Remboursement frais kilométriques et déplacements

Ludi-18 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 20:00
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 18 janv. 2019 à 12:12
Bonjour à toutes et à tous,
Je sollicite votre aide aujourd’hui car je suis en litige avec mon patron concernent le remboursement des frais kilométriques. Cela fait 2 mois qu’en je travail pour cette société et je doit constamment faire des déplacements, mon patron na pas voulu prendre de voiture de location et ma demandé d’utiliser mon véhicule personnel que tous les frais me serais rembourse (rien par écris bien sûr) nous arrivons à la fin du mois mon patron m’a bien rembourser mes frais de péages et d’essence mais rien concernant les frais kilométriques. J’ai regarder selon notre contrat établie et calculer selon le barème mis en place chaque année il le doit la somme de 1580€ pour tout les kilomètres exécutés. Je lui demande donc où sont ses frais, il me répond qu’il a vu avec son comptable et que il m’a fejz rembourser mes frais d’essence et péage que suil ne me doit rien de plus car Selon la loi c’est soit les frais kilométrique soit les frais d’essence et péage. J’ai regardé sur internet je ne trouve aucune réponse à la question à part que les frais kilométrique comprenne les frais d’essence mais dans ces cas là ne devrais je pas déduire les 400€ de frais d’essence et péage qu’il m’a deja donner des 1580€ de frais kilométriques?
Grand besoin d’aide et de vos lumières ! merci à vous
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1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
18 janv. 2019 à 07:51
J’ai regarder selon notre contrat établie

que dit le contrat car vous avez écris : (rien par écris bien sûr)
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Ludi-18 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 11:13
Le « rien par écris » était l’arrangement oral quand il m’indiquais que je serais dédommagé pour utiliser ma voiture personnelle. Selon le contrat il y a la clause remboursement frais kilométrique : qui indique que je doit calculer selon la puissance de ma voiture et des kilomètres établis avec le barème mis en place chaque année. J’ai trouver ce tableau sur le site officiel gouv.fr et j’ai tout calculer il me doit la somme de 1580€ mais il m’a deja fais un virement pour me rembourser des frais d’essence et péage et donc prétend n’en oas le devoir plus car apparement selon la loi il doit le rembourser soit les frais d’essences et péages ou soit les frais kilométriques.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
18 janv. 2019 à 12:12
que dit exactement le contrat ?
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