Impossibilité de beneficier de mon abonnement de mise a lneau pour cause de trav
Ga-l2204
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19 janv. 2019 à 13:42
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 19 janv. 2019 à 13:54
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Afrikarnak
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19 janv. 2019 à 13:54
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Bonjour
LRAR exigeant le remboursement des deux mois se basant sur le L 1217 du Code Civil (Inexécution Contrat..).
A+
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