Demande de remboursement d’un trop perçu en 2016

Lily6rose - 19 janv. 2019 à 13:18
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2019 à 13:22
Bonjour,

je souhaite me renseigner suite à une demande rétroactive de remboursement de ma mutuelle.

en juin 2016, j’étais affilié à la mutuelle de mon travail. J’ai enchaîné avec un autre contrat dans une autre entreprise mi-juin 2016 et donc affiliée à une nouvelle mutuelle. Le temps que la télé transmission se mette en place l’ancienne mutuelle a remboursé des soins que la nouvelle devait prendre en charge. Je n’ai pas fait attention a l’époque.

Fin 2017, j’ai reçu un courrier simple me réclamant un trop perçu sans justificatif (seules la somme et la deadline était mentionnées) je n’en ai donc pas tenu compte. Je n’ai jamais reçu de recommandé.

En décembre 2018 j ai commencé un autre travail qui m’affilie de nouveau à la première mutuelle. Celle-ci m’a indiqué par e-mail que toutes mes demandes de remboursements étaient bloquées tant que je n’en m’acquitterai pas de la somme due en 2016.

Ont il le droit de faire ça ? N’y a t il pas prescription? Sachant que je n’ai jamais reçu de recommandé pour ce cas.

J’ai tout de même contacté la mutuelle de l’epoque Qui aurait dû rembourser les frais mais comme le délai de 2 ans est dépassé, ils ne peuvent rien faire pour moi. Si je n’ai pas le choix je paierai ce qu’on me demande mais j’ai du mal à comprendre pourquoi je suis pénalisée pour une erreur qui n’est pas de mon fait.

Merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 janv. 2019 à 13:22
Bonjour,

La prescription est de deux ans, pour vous comme pour la mutuelle.
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