Pas de signature de devis
lio
-
16 janv. 2019 à 07:19
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 16 janv. 2019 à 08:58
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1 réponse
Afrikarnak
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16 janv. 2019 à 08:58
16 janv. 2019 à 08:58
Bonjour
De QUI s'agit il ('Elle' est parfaitement anonyme..).
De manière générale pas de devis signé = pas d'obligation de régler quoi que ce soit..
Encore une histoire mal engagée...
beaucoup écris mail , sms : cela ne vaut RIEN, seule la LRAR est 'efficace'.. Mais si il n'y a pas de Contra,t personne n'est engagé vis à vis de l'autre..
A+
De QUI s'agit il ('Elle' est parfaitement anonyme..).
De manière générale pas de devis signé = pas d'obligation de régler quoi que ce soit..
Encore une histoire mal engagée...
beaucoup écris mail , sms : cela ne vaut RIEN, seule la LRAR est 'efficace'.. Mais si il n'y a pas de Contra,t personne n'est engagé vis à vis de l'autre..
A+