Compromis signé, paiement effectué en totalité mais pas de signature finale ????

Titoune - 15 janv. 2019 à 14:43
 Laeti2a - 16 janv. 2019 à 12:21
Bjr,
Je me suis porté acquéreur d'un terrain jouxtant ma propriété lors de la succession suite à décès de la propriétaire. 4 filles sont propriétaires à 25% chacune. Nous avons signé un compromis de vente le 19/10/2018 au tarif et frais entendu. La signature de l'acte de vente devait se réaliser le 10/12/2018, mais suite au retard du notaire à nous fournir un exemplaire du compromis pour que notre banque instruise le dossier de prêt, il y a eu un peu de retard. A noter qu'une seule des filles était présente à la signature du compromis, les 3 autres habitant à plus de 800 kms étaient représentées par 3 actes donnant pouvoir à un notaire, collaborateur de celui qui réalisait le compromis. Le 7 janvier 2019, nous étions convoqués, la vendeuse du compromis et moi pour la signature de l'acte final de vente. Pour ce faire, le notaire s'était fait bien auparavant, remettre par notre banque le virement correspondant au prix du terrain, et m'avait demandé que soit versé sur son compte professionnel le reste, après provisions à la signature du compromis, des frais administratifs. Au jour dit, tous les frais avaient été honorés. Le jour de la signature, le notaire, ne pouvait nous faire signer, invoquant une signature (peut être la reconnaissance de propriété à 25% d'une des filles).
A ce jour, est ce normal, que le notaire se soit fait remettre tous les fonds alors, qu'il n'avait pas apparemment tous les documents pour réaliser l'acte? Est ce Professionnel de sa part, de convoquer des personnes pour venir signer un acte de vente, sachant que l'on a pas encore réuni les documents ad hoc, et surtout de se faire remettre l'intégralité des sommes sachant pertinemment, qu'il n'est pas en possession de tous les documents? D'autre part, à ce jour je rembourse mon prêt et je n'ai toujours rien. Que puis je faire et que dois je faire? Merci
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
15 janv. 2019 à 15:09
Bonjour,

Je pense que vous n'aviez pas à payer la totalité avant l'acte définitif.
Généralement, au moment du compromis, seul le versement d'un acompte est demandé, souvent de l'ordre de 10 %, et bloqué par le notaire jusqu'a la signature de l'acte final.
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Titoune5404 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 17:23
Merci de votre réponse; mais je n'ai fait que respecter les consignes du notaire......Un branquignole sans doute car au compromis, aucune personne des vendeurs, n'avait obligé ou demandé quoique ce soit. Merci tout de même.
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Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas répondre à votre question mais par contre je peux vous orientez vers un organisme qui saura répondre clairement à votre question pour cela il faut que vous ayez une protection juridique souscrite auprès de votre banque ou autre...normalement tout le monde en a une en plus l'avantage c'est que si vous les appelez maintenant vous aurez votre réponse tout de suite et ça ne vous coûtera rien.
Bonne chance à vous !
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Titoune5404 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 17:33
Merci beaucoup Laéticia, je n'y avait pas pensé mais il est vrai que mon organisme bancaire, auprès duquel j'ai contracté mon prêt immobilier, m'a fait contracté bien évidemment une assurance pour cet emprunt et que c'est aussi mon assureur au quotidien. Je m'empresse donc de les contacter et ne manquerai pas de vous informer du résultat. Encore Merci de m'avoir aiguillé sur cette voie.
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Bonjour titoune,
Tenez nous au courant dès que vous aurez contacter votre assurance
En tout cas j'espère que tous s'arrangera pour vous afin que vous puissiez jouir de votre nouveau bien. Encore bon courage pour la suite
À bientôt !
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