[VEFA] Retard à plusieurs reprises

jordanbech Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - Modifié le 15 janv. 2019 à 13:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 janv. 2019 à 16:24
Bonjour,

Je vous contacte pour essayer de glaner quelques informations.

J'ai acheté un appartement sur villeneuve d'ascq en VEFA fin 2017 pour une livraison avant fin 2018.

J'ai reçu en août un courrier stipulant un retard à cause de 14 jours d'intempéries et une faillite du maître gros oeuvres. Il a fait chaud cet été mais est-ce justifiable?

On m'a annoncé une livraison au premier trimestre 2018.

Voilà qu'aujourd'hui on m'annonce une livraison plutôt mi-2018.

J'ajoute que je n'ai toujours pas reçu le bilan météorologique ainsi que le nom du nouveau maître gros oeuvres.

Je jette un œil dans les bilans de l'ancien maître gros œuvres, et effectivement, les comptes sont très mauvais depuis des années voir non publiés...
Un contrôle des bilans des prestataires n'est pas effectué ?

Que puis-je faire?

J'ai envoyé un mail à mon notaire (choisi par le promoteur...) pour savoir ce que je peux envisager.
Je l’appellerai demain si je n'ai pas de retour.

Evidemment, le promoteur a ajouté des clauses pour justifier des retards mais je vais faire abstraction de ça.

Quelque soit le retour du notaire, je compte envoyer un mail + courrier recommandé pour envisager des indemnités.
Le préjudice encouru est évidemment que je continue à payer des loyers pendant x mois + rembourser le crédit.

Merci d'avance pour votre retour.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 janv. 2019 à 16:24
bjr
Voilà qu'aujourd'hui on m'annonce une livraison plutôt mi-2018.

c'est donc passé du 31/3 à une date au plus tard le 30/6

J'ajoute que je n'ai toujours pas reçu le bilan météorologique ainsi que le nom du nouveau maître gros oeuvres.
Il n'a pas à le fournir


"Un contrôle des bilans des prestataires n'est pas effectué ? "
rien 'obligeait le promoteur


J'ai envoyé un mail à mon notaire (choisi par le promoteur...)
Non vous avez fait le choix de ne pas y ajouter votre propre notaire


Le retard n'est pas le pb des notaire
Il vous dira juste que vous pouvez arguer de ce retard pour faire annuler la vente


je compte envoyer un mail + courrier recommandé pour envisager des indemnités.
Rien e vous interdit de demander - mais je doute que vous obteniez et certainement pas ne justice le promoteur invoquant la "force majeur"


Le préjudice encouru est évidemment que je continue à payer des loyers pendant x mois + rembourser le crédit.
Non
Vous payer des intérêts de crédit (ca ne doit pas fiarel ourd vu les taux) et retardez d'autant le remboursement du principal ce qui peut etre vu comme un avantage
Vous ne payez pas non plus les charges du bien
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