Non paiement de pension alimentaire
so
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon à reçu une convocation de la police pour non paiement de pension alimentaire. Peut il être arrêter le jour même ?
Merci
Mon compagnon à reçu une convocation de la police pour non paiement de pension alimentaire. Peut il être arrêter le jour même ?
Merci
1 réponse
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non mais il risque d'etre condamner pour abandon de famille (jusqu'a 45'000€ d’amende et 3 ans de prison)