Parti avec ma fille au Mali
Jennifer7830
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 15 janv. 2019 à 14:09
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zigomar-premier
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15 janv. 2019 à 14:09
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si vous aviez la garde durant ces 3 semaines ou votre fille était au Mali alors oui, c'est un enlevement.
il y aura une IST (interdiction de sortie de territoire) sans votre accords, votre ex aura une amende (mais cela relève du pénale) , concernant le JAF (juge au affaire familiale) il estimera que se déplacement était contre l’intérêt de l'enfant et restreindra les droit du père (droits de visite, pension augmenté etc etc)
il y aura une IST (interdiction de sortie de territoire) sans votre accords, votre ex aura une amende (mais cela relève du pénale) , concernant le JAF (juge au affaire familiale) il estimera que se déplacement était contre l’intérêt de l'enfant et restreindra les droit du père (droits de visite, pension augmenté etc etc)