Fuite de liquide de refroidissement
Cgf
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14 janv. 2019 à 20:21
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 14 janv. 2019 à 23:10
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Afrikarnak
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14 janv. 2019 à 20:53
14 janv. 2019 à 20:53
Bonjour
Un 'Vice caché' DOIT avoir été présent lors de la vente. Si on ne sait pas l'affirmer avec certitude il vaut mieux abandonner cette piste.
Piste d'autant plus foireuse que l'action en 'vice caché' entraine des coûts totalement disproportionnés avec le montant de l'achat d'un véhicule d'occasion (Sans compter une longue immobilisation..). Déjà il faudrait qu'un Expert Judiciaire agréé par le Tribunal ( = €€€€€) puisse attester qu'il s'agit bien d'un vice caché.. L'issue serait aléatoire avec un probabilité élevée de se faire débouter. Ce qui implique que la partie perdante paie ses propres frais et ceux de la partie adverse..
Dans le cas présent malheureusement la Garantie Légale de Conformité ne peut être invoquée car limitée à 6 mois.
A+
Un 'Vice caché' DOIT avoir été présent lors de la vente. Si on ne sait pas l'affirmer avec certitude il vaut mieux abandonner cette piste.
Piste d'autant plus foireuse que l'action en 'vice caché' entraine des coûts totalement disproportionnés avec le montant de l'achat d'un véhicule d'occasion (Sans compter une longue immobilisation..). Déjà il faudrait qu'un Expert Judiciaire agréé par le Tribunal ( = €€€€€) puisse attester qu'il s'agit bien d'un vice caché.. L'issue serait aléatoire avec un probabilité élevée de se faire débouter. Ce qui implique que la partie perdante paie ses propres frais et ceux de la partie adverse..
Dans le cas présent malheureusement la Garantie Légale de Conformité ne peut être invoquée car limitée à 6 mois.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2019 à 21:22
depuis juin 2016 , la GLC sur un bien d'occasion ( vendu par un professionnel ) est de 2 ans
toutefois passé le délai de 6 mois , c'est à l'acheteur d'apporter la preuve que le défaut existait au jour de la vente
si pendant ces 6 mois vous n'avez pas eu de problèmes , il vous sera difficile de prouver que le défaut existait avant
14 janv. 2019 à 21:29
Justement j'ai une facture de 2017 qui précise que la fuite existait
14 janv. 2019 à 23:10