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Expulsion logement meuble par propiretaires alors que nous sommes un couple rec

milou_8702 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 14 janv. 2019 à 15:45
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 14 janv. 2019 à 17:11
Mon mari invalide à 80 / 100 et l 'aide d'une tierce personne age de 75 ans et moi âgée de 60 ans reconnue en invalidée 2 me catégorie , occupons un appart meuble depuis 6 mois .La propriétaire veut nous voir partir .
Nous n'avons plus de bail depuis le 1 er novembre .Heureusement la trêve hivernale nous protège .
Devons nous partir obligatoirement à la fin de la trêve hivernale ou pouvons attendre de trouver un appart à notre convenance .
Merci pour votre aide .
Missmill
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 419
Modifié le 14 janv. 2019 à 15:57
Bonjour
Mais quel genre de bail avez vous signé ? Si c'est un bail meublé normal pour une résidence principale, il est obligatoirement de un an reconductible (ou alors la raison de le faire plus court doit être précise et indiquée dans le bail, et la date de fin aussi, alors il n'y a pas de trêve hivernale), et votre propriétaire ne peut le résilier que pour une raison valable (reprise, vente, non paiement de loyer, ou absence d'assurance), en vous envoyant un courrier LRAR 3 mois avant la fin de bail.
Êtes vous dans ce cas ?
A quelle date votre bail a t'il pris effet ?
2
Réponse 2 / 2
missmill Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019
14 janv. 2019 à 16:19
Nous avons signé pour un logement meuble de 3 mois renouvelable par tacit reconduction.
Je pense que les conditions sont spéciales dans la mesure où mon.mari est invalide à 80% avec une tierce personne
Merci pour votre réponse
Missmill
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 419
Modifié le 14 janv. 2019 à 17:21
Je pense que les conditions sont spéciales dans la mesure où mon.mari est invalide à 80% avec une tierce personne
Je ne vois pas le rapport.
C'est votre résidence principale ?

Nous avons signé pour un logement meuble de 3 mois renouvelable par tacit reconduction.
En France ce type de bail n'existe pas pour une résidence principale classique. Est-ce une résidence spéciale, genre résidence médicalisée ?
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