Attestation de temoins
VALERY
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, jaimerais savoir si une conseillère municipale est autorisée à facilité l'obtention d'un logement social d'urgence et à faire une attestation de temoins dans l'exercice de ses fonctions.
Ne doit elle pas être neutre surtout s'il s'agit d'un membre de la famille ?
Ne doit elle pas être neutre surtout s'il s'agit d'un membre de la famille ?
A voir également:
- Attestation de temoins
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Attestation temoin garde enfant - Forum garde d'enfants
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5 réponses
Vous avez subi un dommage à cette occasion?
Vsabi
Messages postés
3
Statut
Membre
Oui la perte de droit de visite et d'hébergement de mes deux enfants
?
Quel rapport?
Quel rapport?
?
Mais en quoi le fait que votre ex-mari ait obtenu un logement, social ou pas, vous
a-t-il fait perdre votre droit de visite pour vos enfants????
Mais en quoi le fait que votre ex-mari ait obtenu un logement, social ou pas, vous
a-t-il fait perdre votre droit de visite pour vos enfants????
Tout simplement parce qu'il a quitté le domicile conjugale avec les enfants ma empêcher de les voirs pendant 5mois et à demander à sa sœur de lui obtenir un logement en disant que je l'avais mis dehors. Sa sœur qui est conseillère municipale a déclaré que je ne m'en occuper pas et qu'il été malheureux et mal entretenu (attestation faite par elle).
Par contre laide sociale à l'enfance à reçue 4 plaintes contre lui pour la même chose. Je suis perdue.
Par contre laide sociale à l'enfance à reçue 4 plaintes contre lui pour la même chose. Je suis perdue.
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S'il vous a empêchée de les voir, surtout si longtemps, il faut en référer rapidement au JAF!
C'est là le plus important.
En vous appuyant aussi sur les signalements reçus par l'aide à l'enfance.
Par ailleurs, cette attestation de la conseillère qui reste dans ce cas une personne privée, car
n'ayant nulle autorité particulière dans ce domaine, doit être considérée comme nulle et
non avenue.
Vous pouvez même envisager une plainte pour diffamation.
Les seuls faits à retenir son ceux enregistrés officiellement par l'administration sociale.
Cela étant, même sans cette attestation, votre ex-mari aurait bien fini par trouver un logement
pour partir....
C'est là le plus important.
En vous appuyant aussi sur les signalements reçus par l'aide à l'enfance.
Par ailleurs, cette attestation de la conseillère qui reste dans ce cas une personne privée, car
n'ayant nulle autorité particulière dans ce domaine, doit être considérée comme nulle et
non avenue.
Vous pouvez même envisager une plainte pour diffamation.
Les seuls faits à retenir son ceux enregistrés officiellement par l'administration sociale.
Cela étant, même sans cette attestation, votre ex-mari aurait bien fini par trouver un logement
pour partir....
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