Durée de préavis

Coralie - 11 janv. 2019 à 09:43
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 janv. 2019 à 10:49
Bonjour depuis la loi loi elan sur le logement pourriez vous me dire de combien est le préavis normal pour quitter un logement? Je trouve cela flou
Merci de votre réponse

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
11 janv. 2019 à 10:49
Bonjour,

Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

et les spécificités à la loi Elan ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/

Qu'est-ce qui est flou ? Quelle est votre situation exacte (type de bail, de logement, dates, durée...) ?

Cdt
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