A voir également:
- Durée de préavis
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour,
Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
et les spécificités à la loi Elan ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/
Qu'est-ce qui est flou ? Quelle est votre situation exacte (type de bail, de logement, dates, durée...) ?
Cdt
Tout est là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
et les spécificités à la loi Elan ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/
Qu'est-ce qui est flou ? Quelle est votre situation exacte (type de bail, de logement, dates, durée...) ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...