Congé sabbatique HORS FRANCE

- - Dernière réponse :  Non - 11 janv. 2019 à 07:52
Bonjour, je voudrais savoir si je peux prétendre au Rsa en FRance si je réside en France mais a obtenu un congé sabbatique pour des raisons familiales et personnelles en GRande Bretagne donc est parti et désormais sans resources. Merci
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Merci
Bonjour

Si vous partez à l'étranger plus de 3 mois dans l'année vous perdez le droit au RSA pour tous les mois où vous n'êtes pas en France.
Ysabe_l
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Bonjour Ysabe_I,

Je me trompe peut-être, mais il me semble que la personne décrit une situation différente.

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Ma réponse :
Normalement, non.
Bien que vous résidiez maintenant en France, vous ne pouvez pas prétendre au RSA compte tenu de votre situation professionnelle. Sauf si vous êtes enceinte ou isolée avec un enfant de moins de 3 ans ou isolée depuis moins de 18 mois avec un enfant de moins de 18 ans.

Il n'existe pas de dérogation sur ce point.

Seule possibilité : mentir sur la situation de congé sabbatique et risquer un indu (et éventuellement une amende et un dépôt de plainte).

Cordialement,
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Merci
Merci de votre réponse aussi rapide. Mon congé sabbatique ne concerne qu'une lettre britannique donc je ne vois pas pourquoi la loi française pourrait la traduire en mensonge puisque rien à voir avec la Grande Bretagne. Vous voyez ce que je veux dire?
Donc si je ramène 1 de mes enfants de moins de 18 ans avec moi on oublie le congé sabbatique britannique et on y a le droit?
Merci encore tout dépendra de la décision du Brexit. Si vous avez des informations nouvelles de nous les pauvres victimes qui après 20 ans sont perdus dans cette perte d'identité n'hésitez pas

"Mon congé sabbatique ne concerne qu'une lettre britannique donc je ne vois pas pourquoi la loi française pourrait la traduire en mensonge puisque rien à voir avec la Grande Bretagne. Vous voyez ce que je veux dire?"

Là, non... Mais avoir un contrat de travail en GB et le cacher sur une demande de RSA puis à son référent ou à Pôle emploi est bien un mensonge, non ?

"Donc si je ramène 1 de mes enfants de moins de 18 ans avec moi on oublie le congé sabbatique britannique et on y a le droit?"
Juste le temps du bénéfice d'une majoration. Soit,maximum 12 mois. Ensuite plus de RSA, si toujours en congé sabbatique.
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