Nationalité française Résolu

Question

Bonjour, 
En 2007 on attribue à mon GP la mention "Mort pour la france " a titre civil 
Nantes nous délivre son acte de décès avec cette mention 
Il était ancien policier et enfin secrétaire de SAS en Algérie 
Est il français ?

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

1) La mention "mort pour la France" ne veut pas dire que cette personne était française

2) Que votre grand-père ait été français (ou pas) n'a aucun intérêt pour vous.

JiGéGé · Answer

¿ ?

C'est quoi un GP?
C'est quoi SAS?

kakim001 · Answer

Bonjour 
GP = grand père 
SAS = section administrative spécialisé 
Cdt

JiGéGé · Answer

OK.

 Est il français ? : il est décédé, non?
Donc quel intérêt?


Et vu la situation, il est plus correct de dire "Était-il français?".

kakim001 · Answer

Vous êtes a côté laisse tombé 
Ma mère était mineur a sa mort et ce dernier était ex policier et ex secrétaire de SAS on lui a décerné la mention de mort pour la France en 2007 à titre civil et nous récupérons son acte de décès de nante ???
Ma question est claire est ce que le faite d'avoir une existence a nante fait que peut être il est français sans qu'on sache

JiGéGé · Answer

Peut-être.
Et alors?

Quelle importance cela peut-il avoir aujourd'hui?

kakim001 · Answer

Bein faire bénéficier les descendants !

JiGéGé · Answer

Les faire bénéficier de quoi? (avec un F majuscule, svp), ce n'est pas une nationalité. , ce n'est pas une nationalité. , ce n'est pas une nationalité. Et ce sont les lois d'un pays qui donnent ou pas la nationalité, pas l'histoire de la famille. La nationalité se transmet par les parents. Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents! La nationalité, ce n'est pas une possession familiale qui se transmet de génération en génération comme on pourrait hériter d'une maison ou d'une montre en or. Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/ et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653 Par ailleurs, tous les citoyens de ce territoire ont perdu définitivement leur nationalité française en 1962 (vous vous rappelez : l'Indépendance et tout ça... ?), sauf ceux qui en ont fait volontairement la demande et qui sont partis vivre en France. Si c'était le cas de votre père, vous le sauriez forcément. Pour les autres, c'est comme s'il ne l'avaient jamais eue. Donc soit il est né français avant 1962 mais il a complètement perdu cette nationalité après 1962, soit il est né après 1962 et il est né algérien. Quelle que soit la situation, vous ne pouvez pas faire valoir l'état de votre père. Vous pouvez toujours déposer une demande "standard" accessible pour tous les candidats à la naturalisation. Sans exception. Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière. Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas. Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111 Cela dit, vous pouvez toujours essayer de récupérer tous les actes que vous voulez, à Nantes (avec aussi une majuscule svp), à Maubeuge, à Vesoul ou ailleurs, ça ne vous servira à rien du tout pour obtenir la nationalité française. Mais comme je suis à côté, je laisse tomber maintenant.

kakim001 · Answer

Bonsoir que veux dire AR3 sur l'acte de décès délivrée par Nantes

kakim001 · Answer

Bonsoir 
Le faite que l'acte de décès de mon grand pere soit fait en 2008 à Nante lui qui est déclarée mort en 1958 en Algérie et ayant la mention mort pour la France  a titre civile et son acte comporte la loi 68-671du 25 juillet 1968 modifié ne demontre pas qu'il est français 
Merci

kakim001 · Answer

Tu pouvais passer à coter mais cela peux t'empêcher de dormir 
Tu sais pas être gentil ???!!!
C'est incroyable 
Sache qu'un jour j'arriverai à te prouver que tu te trompe
Merci

JiGéGé · Answer

"Tu sais pas être gentil " : je sais pas à qui vous  vous adressez, mais peu importe, 
je ne vois pas ce qui vous autorise à tutoyer les gens que vous ne connaissez pas.

De plus, notre mission ici n'est pas d'être "gentil", c'est de dire la vérité sur les lois 
qui s'appliquent en France. Si une des lois ne vous convient pas pour votre projet, c'est
la loi qui n'est pas gentille, pas nous.

"C'est incroyable " : oui, c'est incroyable que vous refusez d'accepter les réponses 
qu'on vous donne alors que vous nous les avez demandées ; c'est donc que vous pensiez que 
nous sommes assez compétents pour vous les donner.
Si elles ne vous plaisent pas, allez poser vos questions ailleurs, auprès d'un avocat par exemple,
dans une mairie, un tribunal, etc. : il est fort probable que vous aurez les mêmes réponses.
Mais pas pour le même prix....

"Sache qu'un jour j'arriverai à te prouver que tu te trompe " : OK, parfait, je ne bouge pas 
d'ici, j'attends avec beaucoup d'impatience.
Vous avez déjà une idée de quand ce jour arrivera à peu près ?
Merci.

Nationalité française

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