Nationalité française

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- - Dernière réponse : JiGéGé
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13 janvier 2019
- 12 janv. 2019 à 22:45
Bonjour,
En 2007 on attribue à mon GP la mention "Mort pour la france " a titre civil
Nantes nous délivre son acte de décès avec cette mention
Il était ancien policier et enfin secrétaire de SAS en Algérie
Est il français ?
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Bonjour,

1) La mention "mort pour la France" ne veut pas dire que cette personne était française

2) Que votre grand-père ait été français (ou pas) n'a aucun intérêt pour vous.

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kakim001
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12 janvier 2019
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Vous passer à côté de ma question
Je réitère qui peu récupérer un document a son nom de Nantes ?
Energizor
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11 janvier 2019
11386 -
Bonsoir,
Votre grand-père est mort.
Les morts n'ont pas de nationalité.
Donc il n'est pas français (ni vénézuélien ou chinois)
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OK.

 Est il français ? 
: il est décédé, non?
Donc quel intérêt?


Et vu la situation, il est plus correct de dire "Était-il français?".

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Merci
Les faire bénéficier de quoi?

<Mort pour la France> (avec un F majuscule, svp), ce n'est pas une nationalité.
<Policier>, ce n'est pas une nationalité.
<secrétaire de SAS en Algérie>, ce n'est pas une nationalité.

Et ce sont les lois d'un pays qui donnent ou pas la nationalité, pas l'histoire de la famille.
La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!
La nationalité, ce n'est pas une possession familiale qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une maison ou d'une montre en or.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> http://www.cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

Par ailleurs, tous les citoyens de ce territoire ont perdu définitivement leur nationalité
française en 1962 (vous vous rappelez : l'Indépendance et tout ça... ?), sauf ceux qui en
ont fait volontairement la demande et qui sont partis vivre en France.
Si c'était le cas de votre père, vous le sauriez forcément.
Pour les autres, c'est comme s'il ne l'avaient jamais eue.

Donc soit il est né français avant 1962 mais il a complètement perdu cette nationalité après 1962, soit
il est né après 1962 et il est né algérien.
Quelle que soit la situation, vous ne pouvez pas faire valoir l'état de votre père.

Vous pouvez toujours déposer une demande "standard" accessible pour tous les candidats
à la naturalisation.
Sans exception.

Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Cela dit, vous pouvez toujours essayer de récupérer tous les actes que vous voulez, à
Nantes (avec aussi une majuscule svp), à Maubeuge,
à Vesoul ou ailleurs, ça ne vous servira à rien du tout pour obtenir la nationalité française.


Mais comme je suis à côté, je laisse tomber maintenant.




+1
Ma mère était mineur a sa mort
Le fait de minorité ne change rien quant à la question de conservation de nationalité, en ce cas c'était à la mère de l'intéressée de faire le nécessaire pour conserver la nationalité après l'indépendance.
Cdt
kakim001
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12 janvier 2019
-
Mais si mon grand père était français avant sa mort ses descendants ouvre t'il le droit ?
> kakim001
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12 janvier 2019
-
Vous avez honte d'avoir la nationalité Algérienne ?
A quoi va vous servir d'avoir la nationalité Française ?
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Merci
¿ ?

C'est quoi un GP?
C'est quoi SAS?

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Merci
Peut-être.
Et alors?

Quelle importance cela peut-il avoir aujourd'hui?
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Merci
vous vous êtes inscrit sur ce forum dans l'objectif d'éclairer les gens sur leur demande 
: et
vous?
Vous vous êtes inscrit pour quoi faire?
Pour nous donner des ordres?
Ou pour qu'on vous donne une réponse qui vous fera plaisir?

Vous devriez avoir honte d'être aussi sournois 
: qu'y a-t-il de sournois de
rappeler les règles inscrites dans la loi de la République?

sans pour autant apporter un plus 
: dans un forum juridique, comme ici, on rappelle la
Loi et ses conséquences pour ceux qui ne la connaissent pas ou mal.
C'est tout.
Il n'y a pas de "plus" dans les lois votées par le peuple.
C'est la loi, pure et dure, sans exception, sans passe-droit, sans négociation possible.
Le "plus", c'est dans un commerce, quand on vous donne un bonbon par courtoisie, ou dans
un restaurant quand on vous offre le café, au marché quand on vous donne une escalope
gratuite pour huit achetées.
Les lois de la France (et de beaucoup d'autres pays) n'ont pas du tout prévu ce "plus".
La République ne donne pas de pourboires....
C'est ouvert ou fermé, c'est blanc ou c'est noir, c'est allumé ou c'est éteint.

vos réponses sont pas objectives 
: donc vous prétendez juste que les lois que nous
tentons désespérément de vous enseigner ne sont pas objectives?
Elles sont pourtant écrites depuis de très longues années et concernent toutes les personnes
dans cette situation, donc vous aussi.
Ou alors il faut nous dire pourquoi vous pensez que vous êtes une personne exceptionnelle
qui aurait droit à un traitement exceptionnel..

Mais si mon grand père était français avant sa mort ses descendants ouvre t'il le droit ? 
: encore
une fois, cette simple question est la preuve que vous n'avez VRAIMENT pas lu les règles, données intégralement ci-dessus, qui définissent la nationalité française.
Ou alors vous refusez de les accepter.
Ou alors elles ne vous plaisent pas.
Ou alors vous ne nous croyez pas.
Dans tous ces cas, nous ne pouvons rien de plus pour vous.
Inutile de nous insulter ou de nous traiter de tous les noms, ça ne changera rien à votre situation
par rapport à la loi française.

Si vous pensez obtenir un "plus" en vous adressant directement aux autorités officielles de la République Française, le consulat par exemple, vous en avez tout à fait la possibilité légale.
N'attendez surtout pas.
Mais ne vous attendez pas à une autre réponse qu'ici.

Mais nous ici, on ne vous en dira pas plus, on ne pourra pas vous dire autre chose de toute façon.

Et surtout ne nous "rappelez" rien: ça fait au moins quinze ans qu'on sait ce qu'on fait ici.




kakim001
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Je ne vous ai jamais insulté
Merci pour vos éclaircissements
Bonne soirée
JiGéGé
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735 > kakim001
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-
Ah si: vous nous avez traités de sournois....
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Merci
Bonjour
GP = grand père
SAS = section administrative spécialisé
Cdt
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Merci
Vous êtes a côté laisse tombé
Ma mère était mineur a sa mort et ce dernier était ex policier et ex secrétaire de SAS on lui a décerné la mention de mort pour la France en 2007 à titre civil et nous récupérons son acte de décès de nante ???
Ma question est claire est ce que le faite d'avoir une existence a nante fait que peut être il est français sans qu'on sache
et alors ???, de toute façon ça ne vous donnera aucun droit
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Merci
Bein faire bénéficier les descendants !
vous n'avez droit A RIEN!!! vous savez lire ??, vous comprenez ce qu'on vous dit ???

A RIEN!
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