Nationalité française [Résolu]

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- - Dernière réponse : JiGéGé
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- 18 févr. 2019 à 09:22
Bonjour,
En 2007 on attribue à mon GP la mention "Mort pour la france " a titre civil
Nantes nous délivre son acte de décès avec cette mention
Il était ancien policier et enfin secrétaire de SAS en Algérie
Est il français ?
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Bonjour,

1) La mention "mort pour la France" ne veut pas dire que cette personne était française

2) Que votre grand-père ait été français (ou pas) n'a aucun intérêt pour vous.

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kakim001
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Vous passer à côté de ma question
Je réitère qui peu récupérer un document a son nom de Nantes ?
Energizor
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8955 -
Bonsoir,
Votre grand-père est mort.
Les morts n'ont pas de nationalité.
Donc il n'est pas français (ni vénézuélien ou chinois)
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OK.

 Est il français ? 
: il est décédé, non?
Donc quel intérêt?


Et vu la situation, il est plus correct de dire "Était-il français?".

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Les faire bénéficier de quoi?

<Mort pour la France> (avec un F majuscule, svp), ce n'est pas une nationalité.
<Policier>, ce n'est pas une nationalité.
<secrétaire de SAS en Algérie>, ce n'est pas une nationalité.

Et ce sont les lois d'un pays qui donnent ou pas la nationalité, pas l'histoire de la famille.
La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!
La nationalité, ce n'est pas une possession familiale qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une maison ou d'une montre en or.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> http://www.cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

Par ailleurs, tous les citoyens de ce territoire ont perdu définitivement leur nationalité
française en 1962 (vous vous rappelez : l'Indépendance et tout ça... ?), sauf ceux qui en
ont fait volontairement la demande et qui sont partis vivre en France.
Si c'était le cas de votre père, vous le sauriez forcément.
Pour les autres, c'est comme s'il ne l'avaient jamais eue.

Donc soit il est né français avant 1962 mais il a complètement perdu cette nationalité après 1962, soit
il est né après 1962 et il est né algérien.
Quelle que soit la situation, vous ne pouvez pas faire valoir l'état de votre père.

Vous pouvez toujours déposer une demande "standard" accessible pour tous les candidats
à la naturalisation.
Sans exception.

Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Cela dit, vous pouvez toujours essayer de récupérer tous les actes que vous voulez, à
Nantes (avec aussi une majuscule svp), à Maubeuge,
à Vesoul ou ailleurs, ça ne vous servira à rien du tout pour obtenir la nationalité française.


Mais comme je suis à côté, je laisse tomber maintenant.




+1
Ma mère était mineur a sa mort
Le fait de minorité ne change rien quant à la question de conservation de nationalité, en ce cas c'était à la mère de l'intéressée de faire le nécessaire pour conserver la nationalité après l'indépendance.
Cdt
kakim001
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Mais si mon grand père était français avant sa mort ses descendants ouvre t'il le droit ?
> kakim001
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-
Vous avez honte d'avoir la nationalité Algérienne ?
A quoi va vous servir d'avoir la nationalité Française ?
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Merci
¿ ?

C'est quoi un GP?
C'est quoi SAS?

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21 juin 2019
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Peut-être.
Et alors?

Quelle importance cela peut-il avoir aujourd'hui?
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Merci
Tu pouvais passer à coter mais cela peux t'empêcher de dormir
Tu sais pas être gentil ???!!!
C'est incroyable
Sache qu'un jour j'arriverai à te prouver que tu te trompe
Merci
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Merci
Bonjour
GP = grand père
SAS = section administrative spécialisé
Cdt
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Merci
Vous êtes a côté laisse tombé
Ma mère était mineur a sa mort et ce dernier était ex policier et ex secrétaire de SAS on lui a décerné la mention de mort pour la France en 2007 à titre civil et nous récupérons son acte de décès de nante ???
Ma question est claire est ce que le faite d'avoir une existence a nante fait que peut être il est français sans qu'on sache
et alors ???, de toute façon ça ne vous donnera aucun droit
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Merci
Bein faire bénéficier les descendants !
vous n'avez droit A RIEN!!! vous savez lire ??, vous comprenez ce qu'on vous dit ???

A RIEN!
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Merci
Bonsoir que veux dire AR3 sur l'acte de décès délivrée par Nantes
Bonjour

Rien du tout c'est la référence interne à rappeler si on voulait redemander une nouvelle copie par ex AR3.2019.0001.01802.
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Merci
Bonsoir
Le faite que l'acte de décès de mon grand pere soit fait en 2008 à Nante lui qui est déclarée mort en 1958 en Algérie et ayant la mention mort pour la France a titre civile et son acte comporte la loi 68-671du 25 juillet 1968 modifié ne demontre pas qu'il est français
Merci
ho la barbe

VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT. point FINAL
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Merci
"Tu sais pas être gentil " : je sais pas à qui vous vous adressez, mais peu importe,
je ne vois pas ce qui vous autorise à tutoyer les gens que vous ne connaissez pas.

De plus, notre mission ici n'est pas d'être "gentil", c'est de dire la vérité sur les lois
qui s'appliquent en France. Si une des lois ne vous convient pas pour votre projet, c'est
la loi qui n'est pas gentille, pas nous.

"C'est incroyable " : oui, c'est incroyable que vous refusez d'accepter les réponses
qu'on vous donne alors que vous nous les avez demandées ; c'est donc que vous pensiez que
nous sommes assez compétents pour vous les donner.
Si elles ne vous plaisent pas, allez poser vos questions ailleurs, auprès d'un avocat par exemple,
dans une mairie, un tribunal, etc. : il est fort probable que vous aurez les mêmes réponses.
Mais pas pour le même prix....

"Sache qu'un jour j'arriverai à te prouver que tu te trompe " : OK, parfait, je ne bouge pas
d'ici, j'attends avec beaucoup d'impatience.
Vous avez déjà une idée de quand ce jour arrivera à peu près ?
Merci.

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