Destruction d'un scooter sans accord du propriétaire

- - Dernière réponse : metayer
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- 10 janv. 2019 à 12:27
Bonjour,
j'ai prêté mon scooter à ma nièce , celle-ci l'a mis en révision dans un garage pour scooter .
Mais celui-ci l'a envoyer en destruction, sans en avertir quelqu'un, sans la carte grise et sans un certificat de cession signé de ma part dont je suis propriétaire. En-a-t-il le droit?
Merci de votre réponse cordialement.
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samedi 20 juin 2009
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Merci
Bjr aline

Première démarche aller voir ce prestataire deux roues.
Lui demander comment s'est faites cette cession sans votre accord.

Lui demander si une cession (certificat de cession) a été faites.
A priori rien n'a été établi.
Il faut faire une cession évidemment avec la carte d'immatriculation que vous devez avoir ou le garagiste.
Surtout faites enregistrer cette cession via ANTS chez vous que ce soi pour destruction ou cession ordinaire.

Rien ne prouve qu'il s'agit d'une destruction sans cession de votre part ni certificat de destruction par un pro de la destruction.
Le scooter peut encore être chez ce garagiste et revente par la suite après réparation.
Le risque sans transaction enregistrée auprès de l'ANTS ce véhicule puisse être utilisé sans changement de CG.
Risque important pour vous puisque le garagiste n'apparaitra comme le "propriétaire' du véhicule et les PV a régler par la suite sans que vous pussiez vous défendre.

J'insiste régulièrement afin de faire les transactions que ce soi avec un particulier ainsi que pour un pro afin de s'éviter des ennuis par la suite.

Vous pouvez consulter votre PJ malheureusement leurs conseils ne vous permettront pas de vous en sortir...il faut vous bouger afin de voir une issue à votre affaire.

A+

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mardi 17 septembre 2013
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Merci
bonsoir
ouh là ! c"est quoi cette emmanche ?
vous avez tout dit ?
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Merci
Bonjour
Essayez de savoir pourquoi :
a) Votre nièce a emmené votre scooter sans votre accord en " révision "
b) le garagiste aurais mis en destruction votre scooter en vous renseignant auprès de celui ci
D'apres moi votre nièce a utilisé votre scooter pour x raisons et éventuellement l'aurais endommagé et est passé par le garage pour faire passé ça pour une " révision " et le garage l'aurais fais disparaître
Renseignez vous auprès de votre assistance juridique
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