Autorisation de sortie d’un internat privé

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- - Dernière réponse : zigomar-premier
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16 janvier 2019
- 9 janv. 2019 à 11:40
Bonjour mon fils de 17 ans est interne dans un lycée privé j’ai besoin de le faire sortir le mardi soir Pour des raisons médicales et de le faire rentrer le mercredi matin. C’est un traitement d’Orthodontie qui doit s’effectué deux fois par semaine et le mardi et le seul jour de disponible du médecin. Le lycée si oppose fermement invoquant le règlement intérieur. Puis-je espérer une dérogation étant donné qu’il s’agit d’une raison médicale et est-ce que ce règlement à une valeur. Merci de vos réponses
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le reglement intérieur est nécessairement soumis aux raisons médicale.
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16 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation n'oblige le lycée à vous donner satisfaction sur ce point.
C'est donc le règlement intérieur (je suppose que vous l'avez signé ?) qui vous engage et engage le lycée.

Comme l'indique l'article 1103 du code civil, "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"

Que dit le règlement à ce sujet exactement ?
Catas34
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> Energizor
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-
Il doit y aller deux fois par semaine il Yva déjà le vendredi soir et le seul créneau disponible est le mardi ...
zigomar-premier
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16 janvier 2019
74 > Energizor
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cher energizor,

qui doit s’effectué deux fois par semaine et le mardi et le seul jour de disponible du médecin

Visiblement c'est une contrainte médicale.

apres la sortie pourrait, peut etre, etre limité dans le temps (juste quelques heure ou autre), ce point est effectivement sujet à dicussion. Mais l'acte ne peut etre empécher.
Je pense meme que la résponsabilité de l'établissement ainsi que du proviseur peut etre mise en cause.
Energizor
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16 janvier 2019
11456 > zigomar-premier
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16 janvier 2019
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Oh ! En effet j'avais pas tout lu.. Mea culpa !
zigomar-premier
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16 janvier 2019
74 > Energizor
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je t'absous, par la miséricorde, de tes péchés ;)
Catas34
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9 janvier 2019
-
Je vais regarder le règlement intérieur en rentrant ce soir, effectivement je l’ai signé, mais sachant que c’est pour une raison médicale je pensais qu’il y avait des dérogations...
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