Indemnisation syndic bénévole

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9 janvier 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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14 janvier 2019
- 9 janv. 2019 à 20:33
Bonjour à tous,
Je gère depuis 3 ans un syndic de copropriété de 8 lots à Paris.
Cette responsabilité et cette charge pèsent plus que je ne l'avais estimé au départ.
La gestion comptable et financière quotidienne, la nécessité de s'auto-former en lisant des tutoriaux et des articles sur internet, le ménage hebdomadaire que je fais depuis 7 mois dans le hall de l'immeuble, tout ceci demande beaucoup de temps pris sur ma vie familiale et professionnelle.
J'estime à environ 80-100 heures consacrée à ma fonction lors de l'exercice 2018.
Je souhaiterais demander à la prochaine AG une indemnisation exceptionnelle pour l'exercice écoulé, ou nous avons de surcroît dégagé un excès conséquent du à ma gestion au cordeau et au temps investi.
Puis-je inscrire dans la convocation à venir une disposition relative à cette indemnisation exceptionnelle ?
Pour l'exercice à venir, je souhaiterais demander 1500 euros pour l'ensemble de mes tâches (gestion, ménage, rentrée des poubelles 5 fois par semaine). Cela est-il raisonnable, trop ou pas assez par rapport à ce que se fait de coutume ?
Merci de vos réponses.
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mercredi 27 janvier 2016
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14 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Il existe types de syndic :
  • le syndic professionnel qui est toujours rémunéré (à ma connaissance ;o) )
  • le syndic de type coopératif issu d'un conseil syndical coopératif
  • le syndic non pro dont vous faites partie.


Le syndic non pro peut-être rémunéré ou non. quand il n'est pas rémunéré on dit qu'il est bénévole, mais pour les textes ce terme n'existe pas.

Lorsque vous vous êtes fait désigné, vous avez bien sur proposer un contrat avec un forfait de rémunération de 0€, mais vous auriez très bien pu prévoir un forfait de rémunération de 1500 €.... alors pour revenir en arrière, il vous faut faire voter un nouveau contrat avec ces 1500 € (qui sont à joindre à vos revenus imposables, bien sur...) et vous ne serez plus un syndic "bénévole" mais un syndic non pro rémunéré, mais ce n'est pas un souci vis à vis de la loi....

Quant à savoir si c'est raisonnable ou non, la question n'est pas là, mais plutôt est ce que vos collègues reconnaissent ou connaissent votre investissement personnel pour leur rendre ce service.

Par contre, cette rémunération ne peut-être que pour votre travail de syndic, car pour les autres tâches, si vous demandiez une "prime" vous tomberiez sous le coup de travail au noir !!!!!
arethuse4646
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mardi 8 janvier 2019
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9 janvier 2019
-
Merci beaucoup de votre réponse.
Il y a 3 ans, j'ai signé un contrat sans indemnisation. A la prochaine AGE de validation des comptes de l'exercice 2018, je vais proposer une modification de mon contrat de syndic non professionnel avec une indemnisation de 1500 euros annuels pour la gestion et les tâches ménagères.
Mon problème concerne l'exercice qui vient de s'écouler : est-ce que la copro peut décider à la prochaine AG que cette indemnisation joue également rétroactivement sur l'exercice 2018, et m'attribuer ainsi une indemnisation à postériori ? Nous avons dégagé un excédent de 2000 euros grâce à ma gestion, j'aimerais proposer une indemnisation exceptionnelle de 1000 euros pour cet exercice. Comment le présenter au mieux ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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14 janvier 2019
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Merci
 avec une indemnisation de 1500 euros annuels pour la gestion et les tâches ménagères. 


NON !!!! avec une indemnisation de 1500 euros annuels pour la gestion seulement !

Mon problème concerne l'exercice qui vient de s'écouler : est-ce que la copro peut décider à la prochaine AG que cette indemnisation joue également rétroactivement sur l'exercice 2018, et m'attribuer ainsi une indemnisation à postériori ? 

OUI, c'est possible mais uniquement au titre de gestion du syndic et non pour les tâches ménagères, sinon cela viendrait à dire que le syndicat fait faire du travail au noir puisqu'il n'y aurait pas de cotisations sociales sur un travail qui en prévoit .....

petite question :
 Nous avons dégagé un excédent de 2000 euros grâce à ma gestion, j'aimerais proposer une indemnisation exceptionnelle de 1000 euros pour cet exercice.
Est ce le fait de votre gestion ou d'un budget trop fort...... ;o)
arethuse4646
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9 janvier 2019
-
Il n'y a que moi qui peut le faire dans l'immeuble, nous étions sur un budget de 20000 de charges courantes avec le syndic pro, budget réduit à moins de 10000 désormais. On peut accepter de le faire gracieusement pendant 1 ou 2 ans, mais au bout d'un moment ce n'est plus possible. ça prend du temps sur le reste de votre vie. Surtout que je me suis engagé sur qlq tâches (au début tout le monde devait mettre la main à la patte), et c'est bien plus que prévu que je me suis retrouvé à faire.
rambouillet41
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14 janvier 2019
1018 -
je pense que vous confondez ou mélangez votre action de syndic (qui de par mon expérience pour 8 lots ne doit pas vous prendre trop de temps) et vos activités de ménage.
Or vous faire payer pour le ménage, c'est admettre que votre syndic fait travailler quelqu'un au noir et vous allez entraîner vos collègues dans l'illégalité. Si l'Urssaf vous tombe sur le dos, je ne pense pas que vos collègues en apprécieront les conséquences.....
Dans ce cas, prenez un statut d'auto entrepreneur....
anemonedemer
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14 janvier 2019
3575 -
c'est vrai qu'il ne faut pas tout mélanger ! c'était le sens de mes réponses précédentes aussi;
et modifier le contrat de syndic rétroactivement est un peu abusif (= vu du copropriétaire "moyen")
vous pouvez vous faire rémunérer pour le ménage (mais pas rétroactivement .. cf URSSAF !)
et indemniser comme syndic (mais seulement après vote favorable de l'AG)
arethuse4646
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9 janvier 2019
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A la dernière AG (début 2018), on avait évoqué une indemnisation à hauteur de 800 euros, en passant des factures dans la compta (frais de poste, papeterie, internet etc). C'était un accord oral entre copropriétaires encore débutants en matière de gestion de copro.
J'ai donc accumulé des factures puis en faisant la clôture, je me suis dit que ce n'était pas très net comme méthode.
D'où ma démarche aujourd'hui de faire voter cette indemnisation à postériori, en m'assurant que l'AG pouvait légalement la voter malgré le fait que mon contrat ne contienne pas de montant d'indemnisation (ce que nous allons corriger à l'avenir).
Les autres copropriétaires ne seront donc pas surpris de ma demande, il s'agira juste de s'y prendre autrement pour faire passer cette indemnisation.
anemonedemer
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14 janvier 2019
3575 > arethuse4646
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9 janvier 2019
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si vous avez des factures pour le compte de la copropriété, vous pouvez les passer directement en comptabilité. Pas besoin d'une indemnité !
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14 janvier 2019
3575
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Merci
Bonjour,
"toute peine mérite salaire"
mais ne mélangez pas entre vos activités de syndic et vos activités de ménage
- en tant que syndic vous avez un contrat conforme au modèle type et qui peut prévoir une indemnité
- en tant qu'employé d'immeuble vous devez avoir un contrat de travail avec "pesée du poste" et "calcul des uv" selon la convention collective et ensuite le syndicat devra payer l'URSSAF, etc. en tant que syndic vous ferez cette feuille de paye et les paiements de cotisations;

les 2 revenus sont soumis à impôts sur le revenu
arethuse4646
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9 janvier 2019
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Pouvez-vous me juste confirmer qu'une indemnisation du syndic non professionnel n'est pas une rémunération avec charges, un simple chèque suffit, et je déclare ensuite la somme dans mes revenus en micro BIC ?
anemonedemer
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3575 -
anemonedemer
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14 janvier 2019
3575 -
il s'agit d'un défraiement et doit rester accessoire à vos revenus principaux.
sinon c'est du travail salarié à déclarer comme tel.
arethuse4646
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Instructif. Pas besoin de passer par la case salaire-charges donc. Merci beaucoup de votre réponse!
anemonedemer
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3575 -
pour la partie ménage : SI !
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