indemnisation syndic bénévole

Question

Bonjour à tous,
Je gère depuis 3 ans un syndic de copropriété de 8 lots à Paris.
Cette responsabilité et cette charge pèsent plus que je ne l'avais estimé au départ. 
La gestion comptable et financière quotidienne, la nécessité de s'auto-former en lisant des tutoriaux et des articles sur internet, le ménage hebdomadaire que je fais depuis 7 mois dans le hall de l'immeuble, tout ceci demande beaucoup de temps pris sur ma vie familiale et professionnelle. 
J'estime à environ 80-100 heures consacrée à ma fonction lors de l'exercice 2018.
Je souhaiterais demander à la prochaine AG une indemnisation exceptionnelle pour l'exercice écoulé, ou nous avons de surcroît dégagé un excès conséquent du à ma gestion au cordeau et au temps investi.
Puis-je inscrire dans la convocation à venir une disposition relative à cette indemnisation exceptionnelle ?
Pour l'exercice à venir, je souhaiterais demander 1500 euros pour l'ensemble de mes tâches (gestion, ménage, rentrée des poubelles 5 fois par semaine). Cela est-il raisonnable, trop ou pas assez par rapport à ce que se fait de coutume ?
Merci de vos réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il existe types de syndic :

 le syndic professionnel qui est toujours rémunéré (à ma connaissance ;o) )
 le syndic de type coopératif issu d'un conseil syndical coopératif
 le syndic non pro dont vous faites partie.

Le syndic non pro peut-être rémunéré ou non. quand il n'est pas rémunéré on dit qu'il est bénévole, mais pour les textes ce terme n'existe pas.

Lorsque vous vous êtes fait désigné, vous avez bien sur proposer un contrat avec un forfait de rémunération de 0€, mais vous auriez très bien pu prévoir un forfait de rémunération de 1500 €.... alors pour revenir en arrière, il vous faut faire voter un nouveau contrat avec ces 1500 € (qui sont à joindre à vos revenus imposables, bien sur...) et vous ne serez plus un syndic "bénévole" mais un syndic non pro rémunéré, mais ce n'est pas un souci vis à vis de la loi.... 

Quant à savoir si c'est raisonnable ou non, la question n'est pas là, mais plutôt est ce que vos collègues reconnaissent ou connaissent votre investissement personnel pour leur rendre ce service.

Par contre, cette rémunération ne peut-être que pour votre travail de syndic, car pour les autres tâches, si vous demandiez une "prime" vous tomberiez sous le coup de travail au noir !!!!!

rambouillet41 · Answer

avec une indemnisation de 1500 euros annuels pour la gestion et les tâches ménagères. 

NON !!!!  avec une indemnisation de 1500 euros annuels pour la gestion seulement !

Mon problème concerne l'exercice qui vient de s'écouler : est-ce que la copro peut décider à la prochaine AG que cette indemnisation joue également rétroactivement sur l'exercice 2018, et m'attribuer ainsi une indemnisation à postériori ? 
OUI, c'est possible mais uniquement au titre de gestion du syndic et non pour les tâches ménagères, sinon cela viendrait à dire que le syndicat fait faire du travail au noir puisqu'il n'y aurait pas de cotisations sociales sur un travail qui en prévoit ..... 

petite question :
 Nous avons dégagé un excédent de 2000 euros grâce à ma gestion, j'aimerais proposer une indemnisation exceptionnelle de 1000 euros pour cet exercice.Est ce le fait de votre gestion ou d'un budget trop fort......    ;o)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
"toute peine mérite salaire"
mais ne mélangez pas entre vos activités de syndic et vos activités de ménage
- en tant que syndic vous avez un contrat conforme au modèle type et qui peut prévoir une indemnité
- en tant qu'employé d'immeuble vous devez avoir un contrat de travail avec "pesée du poste" et "calcul des uv" selon la convention collective et ensuite le syndicat devra payer l'URSSAF, etc. en tant que syndic vous ferez cette feuille de paye et les paiements de cotisations;

les 2 revenus sont soumis à impôts sur le revenu

Indemnisation syndic bénévole

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