Facture d hélicoptère samu
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Magbloy
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Ma question est : J ai reçu y’a 1semaine une facture de mars 2015 non détaillé de l intervention de l hélicoptère samu .
Pour l époque nous avons appeler le samu le 15 pour mon fils qui a eu une allergie à un fruit ( œdème de quincke)
Je pose la question pour savoir si la facture est encore recevable vue que nous avons dépassé de 2ans .
Cordialement
Ma question est : J ai reçu y’a 1semaine une facture de mars 2015 non détaillé de l intervention de l hélicoptère samu .
Pour l époque nous avons appeler le samu le 15 pour mon fils qui a eu une allergie à un fruit ( œdème de quincke)
Je pose la question pour savoir si la facture est encore recevable vue que nous avons dépassé de 2ans .
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
il y a marquer intervention héliportée alors que je ne suis pas monter dans l hélico .L'hélico. a t'il transporté votre enfant ?
Apparement il prendrait juste 65% du montantLes 35% sont à votre charge,à vous de l'envoyer à votre mutuelle .
re-bonjour,
Si l'hélico a bien été déclenché par le médecin régulateur du SAMU-centre 15 dans le cadre d'un transport primaire, vous n'avez normalement rien à payer directement. tout comme pour un transport terrestre. Les SAMU disposent d' un budget propre qui assure leur fonctionnement
contactez officiellement le directeur du SAMU-centre 15 pour leur demander la base juridique de leur facturation.
En cas de difficultés vous pourriez tenter de saisir le Directeur général de l'ARS de la région correspondante (autorité de tutelle)
Bonne journée
Si l'hélico a bien été déclenché par le médecin régulateur du SAMU-centre 15 dans le cadre d'un transport primaire, vous n'avez normalement rien à payer directement. tout comme pour un transport terrestre. Les SAMU disposent d' un budget propre qui assure leur fonctionnement
contactez officiellement le directeur du SAMU-centre 15 pour leur demander la base juridique de leur facturation.
En cas de difficultés vous pourriez tenter de saisir le Directeur général de l'ARS de la région correspondante (autorité de tutelle)
Bonne journée
bonjour,
Il ressort de l'article D162-6 de la sécurité sociale dans sa rédaction actuellement en vigueur que les transports ayant un caractère d'urgence sont couverts par la MIGAC SMUR. Mais je ne suis pas certaine que ce fut le cas en 2015. A voir donc avec le SAMU.
Dans tous les cas ont peut s'étonner de voir arriver une facturation plus de 3 ans après les faits
cordialement
Il ressort de l'article D162-6 de la sécurité sociale dans sa rédaction actuellement en vigueur que les transports ayant un caractère d'urgence sont couverts par la MIGAC SMUR. Mais je ne suis pas certaine que ce fut le cas en 2015. A voir donc avec le SAMU.
Dans tous les cas ont peut s'étonner de voir arriver une facturation plus de 3 ans après les faits
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et non il n était pas couvert par une mutuelle