Résiliation
Résolu
Sonia
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir , apres quelques mois d'habitation dans un vieil appartement, je suis maintenant prise avec des souris, j'ai avisé le proprietaire la premiere fois , il m'a dit qu'il avait attraper la souris, mais là ça recommence, je suis seule et ça me dégoute , est ce que je peux résilier un bail pour cause de souris?
Merci , j'attends votre répones !!!
Sonia
J'aimerais savoir , apres quelques mois d'habitation dans un vieil appartement, je suis maintenant prise avec des souris, j'ai avisé le proprietaire la premiere fois , il m'a dit qu'il avait attraper la souris, mais là ça recommence, je suis seule et ça me dégoute , est ce que je peux résilier un bail pour cause de souris?
Merci , j'attends votre répones !!!
Sonia
A voir également:
- Résiliation bail souris
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- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez résilier le bail quand vous voulez, qu'il y ait des souris ou pas, pourvu que vous respectiez le délai de préavis (comme expliqué par djivi38).
A part ça, vous pouvez aussi adopter un chat : les souris ont horreur des chats.
Vous pouvez résilier le bail quand vous voulez, qu'il y ait des souris ou pas, pourvu que vous respectiez le délai de préavis (comme expliqué par djivi38).
A part ça, vous pouvez aussi adopter un chat : les souris ont horreur des chats.
bonjour,
un locataire qui bénéficie d'un contrat de location pour sa résidence principale (donc pas dans le cas d'une location saisonnière) n'a pas à donner de motif pour résilier son bail (sauf si un motif de préavis réduit à 1 mois est invoqué), et il peut le résilier à tout moment (art 12 loi du 6/7/1989).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Préavis location meublée = 1 mois
Préavis location nue = 3 mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois)
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si c'est le cas, vous devrez mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier, car il est d'ordre public (pour tous les autres motifs de préavis réduit à 1 mois, le courrier de congé DOIT être accompagné du justificatif du motif invoqué).
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis : ça veut dire que, sous réserve de faire l'EDLS avec votre bailleur ET de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis; et si le bailleur reloue avant la fin de votre préavis, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
Conseils :
- Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés de votre envoi en R+AR si vous choisissez le R+AR; si vous choisissez la "remise en main propre contre émargement" préparez 2 exemplaires datés, signés par vous, à faire signer par votre bailleur le jour-même et gardez l'exemplaire signé par lui).
- Récupérer, impérativement et de suite après que les signatures aient été apposées, votre exemplaire d'EDLS (même si non signé par vous, récupérez quand même votre exemplaire signé du bailleur).
- Donner votre nouvelle adresse (le mieux est de l'écrire sur l'EDLS), même si c'est une adresse provisoire : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
cdt.
un locataire qui bénéficie d'un contrat de location pour sa résidence principale (donc pas dans le cas d'une location saisonnière) n'a pas à donner de motif pour résilier son bail (sauf si un motif de préavis réduit à 1 mois est invoqué), et il peut le résilier à tout moment (art 12 loi du 6/7/1989).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Préavis location meublée = 1 mois
Préavis location nue = 3 mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois)
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si c'est le cas, vous devrez mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier, car il est d'ordre public (pour tous les autres motifs de préavis réduit à 1 mois, le courrier de congé DOIT être accompagné du justificatif du motif invoqué).
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis : ça veut dire que, sous réserve de faire l'EDLS avec votre bailleur ET de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis; et si le bailleur reloue avant la fin de votre préavis, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
Conseils :
- Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés de votre envoi en R+AR si vous choisissez le R+AR; si vous choisissez la "remise en main propre contre émargement" préparez 2 exemplaires datés, signés par vous, à faire signer par votre bailleur le jour-même et gardez l'exemplaire signé par lui).
- Récupérer, impérativement et de suite après que les signatures aient été apposées, votre exemplaire d'EDLS (même si non signé par vous, récupérez quand même votre exemplaire signé du bailleur).
- Donner votre nouvelle adresse (le mieux est de l'écrire sur l'EDLS), même si c'est une adresse provisoire : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
cdt.
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