Résiliation
Résolu
Sonia
-
8 janv. 2019 à 01:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 janv. 2019 à 20:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 janv. 2019 à 20:57
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Energizor
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8 janv. 2019 à 08:53
8 janv. 2019 à 08:53
Bonjour,
Vous pouvez résilier le bail quand vous voulez, qu'il y ait des souris ou pas, pourvu que vous respectiez le délai de préavis (comme expliqué par djivi38).
A part ça, vous pouvez aussi adopter un chat : les souris ont horreur des chats.
Vous pouvez résilier le bail quand vous voulez, qu'il y ait des souris ou pas, pourvu que vous respectiez le délai de préavis (comme expliqué par djivi38).
A part ça, vous pouvez aussi adopter un chat : les souris ont horreur des chats.
djivi38
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Modifié le 8 janv. 2019 à 02:50
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bonjour,
un locataire qui bénéficie d'un contrat de location pour sa résidence principale (donc pas dans le cas d'une location saisonnière) n'a pas à donner de motif pour résilier son bail (sauf si un motif de préavis réduit à 1 mois est invoqué), et il peut le résilier à tout moment (art 12 loi du 6/7/1989).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Préavis location meublée = 1 mois
Préavis location nue = 3 mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois)
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si c'est le cas, vous devrez mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier, car il est d'ordre public (pour tous les autres motifs de préavis réduit à 1 mois, le courrier de congé DOIT être accompagné du justificatif du motif invoqué).
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis : ça veut dire que, sous réserve de faire l'EDLS avec votre bailleur ET de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis; et si le bailleur reloue avant la fin de votre préavis, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
Conseils :
- Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés de votre envoi en R+AR si vous choisissez le R+AR; si vous choisissez la "remise en main propre contre émargement" préparez 2 exemplaires datés, signés par vous, à faire signer par votre bailleur le jour-même et gardez l'exemplaire signé par lui).
- Récupérer, impérativement et de suite après que les signatures aient été apposées, votre exemplaire d'EDLS (même si non signé par vous, récupérez quand même votre exemplaire signé du bailleur).
- Donner votre nouvelle adresse (le mieux est de l'écrire sur l'EDLS), même si c'est une adresse provisoire : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
cdt.
un locataire qui bénéficie d'un contrat de location pour sa résidence principale (donc pas dans le cas d'une location saisonnière) n'a pas à donner de motif pour résilier son bail (sauf si un motif de préavis réduit à 1 mois est invoqué), et il peut le résilier à tout moment (art 12 loi du 6/7/1989).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Préavis location meublée = 1 mois
Préavis location nue = 3 mois (sauf cas de préavis réduit à 1 mois)
Vérifiez ici si votre logement est en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si c'est le cas, vous devrez mentionner le motif de "zone tendue" dans votre courrier de congé, sans avoir à le justifier, car il est d'ordre public (pour tous les autres motifs de préavis réduit à 1 mois, le courrier de congé DOIT être accompagné du justificatif du motif invoqué).
Votre préavis démarrera à la réception par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Loyer & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis : ça veut dire que, sous réserve de faire l'EDLS avec votre bailleur ET de lui rendre les clés, vous pouvez quitter le logement avant la fin de votre préavis; et si le bailleur reloue avant la fin de votre préavis, loyer & charges seront dus jusqu'à la veille du jour de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, car il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
Conseils :
- Gardez copie de votre courrier (ainsi que les 2 récépissés de votre envoi en R+AR si vous choisissez le R+AR; si vous choisissez la "remise en main propre contre émargement" préparez 2 exemplaires datés, signés par vous, à faire signer par votre bailleur le jour-même et gardez l'exemplaire signé par lui).
- Récupérer, impérativement et de suite après que les signatures aient été apposées, votre exemplaire d'EDLS (même si non signé par vous, récupérez quand même votre exemplaire signé du bailleur).
- Donner votre nouvelle adresse (le mieux est de l'écrire sur l'EDLS), même si c'est une adresse provisoire : « Informer par écrit son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire sortant. » (Article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
cdt.
Poisson92100
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8 janv. 2019 à 20:57
8 janv. 2019 à 20:57
et pour compléter les règlement sanitaire départementaux mettent à charge des "occupants" la lutte contre les nuisibles, souris etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...