Bonjour,
J’ai reçu un article en provenance des USA (un skatebord) :
- valeur $55,95
- frais de port $41,43
soit un total de $97,38.
3 semaine plus tard je reçoit par courrier 2 documents, l'un détaillant le dédouanement avec au verso la facture de l'article, l'autre est une facture FedEx.
Sur le premier document, on trouve un tableau complexe entre autre le montant facturé ($75,85), la valeur statistique (185), la désignation des marchandises (Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme)... La base d’imposition indiquée pour le calcul de la TVA est de 194 (sans indication de devise) et 39 de TVA.
Sur la facture FedEx je retrouve alors 39 € de TVA + 12,50€ de Frais de dossier +2,50€ de TVA sur les frais de dossier.
Un article d’une valeur de 49€ va finalement m’en coûter 120 !!
Ma question : D’où peut bien sortir cette base d’imposition de 194 ? Le montant facturé de 75,85 ? etc...
Je me retrouve avec une TVA à 39€ au lieu de 17€ !
La législation juridique et financière évolue en permanence...