Délai de convoc de 21 jours à une AG

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mercredi 27 janvier 2016
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14 octobre 2020
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Bonjour,
La LRAR est datée du 24/12/18 et la date de l AG est prévue le 17/01/19 á mon avis compte-tenu des jours fériés et des dimanches le syndic n a pas respecté le délai des 21jours francs.
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14 octobre 2020
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Bonjour,

Dans le calcul des jours francs, on n'exclut pas les samedi, dimanche ou férié. C'est juste que si le dernier jour tombe un samedi, dimanche, ou férié on prolonge au lundi ou jour suivant le férié.
Bonjour,

La lettre est datée du 24 décembre mais la date à prendre en compte dans le calcul pour les 21 jours francs est la date du lendemain du premier jour de présentation de la lettre R.A.R. .

A moins d' avoir un problème de non distribution par la Poste, le délai de convocation a été respecté par votre syndic.

Cordialement.
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14 octobre 2020
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Bonjour,

Entre la date de première présentation et la date de l'AG, il faut à minima 23 jours calendaires ou 21 jours francs (oh à 24h).

Cela va être juste...... il faut qu'elle soit présentée le 26/12 !!!!

Mais si personne ne dit rien, elle sera valable..... ;o)
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