Decision du JAF non respectee

JOHNNYRENOULT - 5 janv. 2019 à 20:11
JOHNNYRENOULT Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 5 janv. 2019 à 23:56
Bonjour,
j ai une question , qui pourais debloquer la situation pour mon beau frere .il est desemparé . il a obtenu la garde de sa fille
1w/2 et la moitié des vacances pour la maman . mais a ce jour la maman n apas et ne veux pas rendre la petite .
apres depos de plainte en gendarmerie la situation n avance plus .
non ne savon pas ou est la maman (declaree domicilliee chez sa propre mere ) ne repond pas aux appel telephonique ,insulte par sms . et affirme qu elle ne rendra pas l enfant
quels sont les recourts .
svp dites moi qu il y a une solution rapide , en sachant que la maman est tres instable

1 réponse

bonsoir,

en principe vous devez déposer plainte pour non-présentation d'enfant au parent qui en a la garde.
si vous avez des conversation par SMS ne les supprimez surtout pas!
un SMS est un écrit, un écrit est une preuve!
Faite des captures d'écran de ses conversations, imprimez les et présentez les lors de votre dépôt de plainte.

si l'enfant ne vous est pas ramener au delà de 5 jours les risques pour la mère passent a 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende au lieu de 1ans d'emprisonnement et 15000€.

Prenez immédiatement contact avec votre avocat qui en principe doit pouvoir saisir le tribunal en référé (urgence si je ne me trompe pas...)je ne connais pas reste de la procédure mais en principe a par attendre vous ne pouvez rien faire d'autre.

les service de police vont surement devoir retrouver la mère si elle se cache avec son enfant.
Vu ce que vous décrivez, étant donné ses intentions non caché de dissimulé sa fille a l'autre parent ayant la garde. elle ne restera pas impunie. Malheureusement il n'y a jamais de solution rapide.

En vous souhaitant un apaisement rapide votre situation.
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JOHNNYRENOULT Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019
5 janv. 2019 à 23:23
Oui je suis d'accord mais c'est très frustrant pour le papa sachant que la maman a délibérément dis aux gendarmes qui ont réussi à la contacter au bout de 3 jours quelle ne ramènerai pas l'enfant et ne la mettrai pas à l'école
Excusez-moi de ce que je vais dire mais c'est littéralement pissé à la tronche des gendarmes le problème c'est que c'est un divorce compliqué la maman est parti avec l'enfant pendant 2 mois pendant les grandes vacances un jugement a été passée en référé évidemment et la garde pour la maman est déclarée chez sa grand-mère or la maman à un domicile à elle mais personne ne sait où elle habite sauf la grand-mère qui ne veut pas divulguer l'adresse c'est vraiment très compliqué pour mon beau-frère
Après je ne suis pas détective privé mais je sais qu'avec une commission rogatoire ou un truc dans le genre il y a moyen de localiser son numéro de téléphone
Étant donné qu'ils ne sont pas divorcés si je ne m'abuse si mon beau-frère croise sa future ex-femme il est en droit de récupérer sa fille à sa guise on est bien d'accord?
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130
5 janv. 2019 à 23:28
Kidnapper sa fille dans la violence? Pourquoi pas. Où est l'intérêt de l'enfant…

Ils sont en procédure de divorce, chacun a son avocat. Laissez les faire leur travail
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JOHNNYRENOULT Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019
5 janv. 2019 à 23:33
À aucun moment j'ai parlé de violence mais le problème c'est que sa maman est instable et elle est en train de monter( comme dans les trois quarts des divorces) sa propre fille contre lui .ce que je veux juste savoir
C'est si jamais il croise sa fille est-ce qu'il risque quelque chose si il récupère sa fille même si je pense déjà avoir ma réponse merci en tout cas pour vos réponses rapides
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noralix59 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019
Modifié le 5 janv. 2019 à 23:39
techniquement, s'il la croise avec son enfant durant son temps de garde à lui, il a tout a fait le droit de lui prendre. mais le problème recommencera si a son prochain DVH la mère recommence a ne pas ramener l'enfant.

pour ce qui est de commission rogatoires, je ne sais pas comment sa marche je ne veut pas vous donner de fausses info ou faux espoir. je suppose que tout cela est du ressort du procureur..

comment la mère peut-elle dissimuler au juge son domicile.? cela signifie qu'elle a fait un faux.? ou alors elle a obtenu son logement après le jugement?
La police a tout les outils pour faire son travail efficacement.
Avec toutes les preuves dont vous me parler, ils ont du faire une enquête de flagrance?
Le problème reste que le système judiciaire est très long.

Tout ce qu'elle va gagner en refusant de remettre l'enfant alors qu'il y a un jugement exécutoire. elle risque de perdre son autorité parentale, prendre du ferme et une amende. après je ne suis ni juge ni avocate, je ne connais pas tout.

Je suis désolé de ne pouvoir vous apporté de réponse plus précise.
que conseil l'avocat de votre beau-frère.?
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 130 > JOHNNYRENOULT Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019
5 janv. 2019 à 23:40
Vous n'avez pas parlé de violence, en effet. S'ils se croisent, je doute que mme lui laisse l'enfant sans problème.

Que dit l'avocat de mr?
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