Decision du JAF non respectee

- - Dernière réponse : JOHNNYRENOULT
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samedi 5 janvier 2019
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5 janvier 2019
- 5 janv. 2019 à 23:56
Bonjour,
j ai une question , qui pourais debloquer la situation pour mon beau frere .il est desemparé . il a obtenu la garde de sa fille
1w/2 et la moitié des vacances pour la maman . mais a ce jour la maman n apas et ne veux pas rendre la petite .
apres depos de plainte en gendarmerie la situation n avance plus .
non ne savon pas ou est la maman (declaree domicilliee chez sa propre mere ) ne repond pas aux appel telephonique ,insulte par sms . et affirme qu elle ne rendra pas l enfant
quels sont les recourts .
svp dites moi qu il y a une solution rapide , en sachant que la maman est tres instable
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Merci
bonsoir,

en principe vous devez déposer plainte pour non-présentation d'enfant au parent qui en a la garde.
si vous avez des conversation par SMS ne les supprimez surtout pas!
un SMS est un écrit, un écrit est une preuve!
Faite des captures d'écran de ses conversations, imprimez les et présentez les lors de votre dépôt de plainte.

si l'enfant ne vous est pas ramener au delà de 5 jours les risques pour la mère passent a 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende au lieu de 1ans d'emprisonnement et 15000€.

Prenez immédiatement contact avec votre avocat qui en principe doit pouvoir saisir le tribunal en référé (urgence si je ne me trompe pas...)je ne connais pas reste de la procédure mais en principe a par attendre vous ne pouvez rien faire d'autre.

les service de police vont surement devoir retrouver la mère si elle se cache avec son enfant.
Vu ce que vous décrivez, étant donné ses intentions non caché de dissimulé sa fille a l'autre parent ayant la garde. elle ne restera pas impunie. Malheureusement il n'y a jamais de solution rapide.

En vous souhaitant un apaisement rapide votre situation.

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JOHNNYRENOULT
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samedi 5 janvier 2019
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5 janvier 2019
> goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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18 janvier 2019
-
Je peux vous assurer que le papa est quelqu'un de très pacifiste et très patient après toutes les crasses que Madame lui a fait
noralix59
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samedi 5 janvier 2019
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6 janvier 2019
-
techniquement, s'il la croise avec son enfant durant son temps de garde à lui, il a tout a fait le droit de lui prendre. mais le problème recommencera si a son prochain DVH la mère recommence a ne pas ramener l'enfant.

pour ce qui est de commission rogatoires, je ne sais pas comment sa marche je ne veut pas vous donner de fausses info ou faux espoir. je suppose que tout cela est du ressort du procureur..

comment la mère peut-elle dissimuler au juge son domicile.? cela signifie qu'elle a fait un faux.? ou alors elle a obtenu son logement après le jugement?
La police a tout les outils pour faire son travail efficacement.
Avec toutes les preuves dont vous me parler, ils ont du faire une enquête de flagrance?
Le problème reste que le système judiciaire est très long.

Tout ce qu'elle va gagner en refusant de remettre l'enfant alors qu'il y a un jugement exécutoire. elle risque de perdre son autorité parentale, prendre du ferme et une amende. après je ne suis ni juge ni avocate, je ne connais pas tout.

Je suis désolé de ne pouvoir vous apporté de réponse plus précise.
que conseil l'avocat de votre beau-frère.?
JOHNNYRENOULT
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samedi 5 janvier 2019
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5 janvier 2019
> noralix59
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samedi 5 janvier 2019
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6 janvier 2019
-
Merci de répondre à une heure tardive effectivement le problème qui peut se poser c'est qu'elle recommence à son prochain weekend de garde après le souci pour leur divorce c'est qu'il y a une maison qui est fini de payer il y a un certain capital sur les comptes en banque qu'il faut partager et Madame a dit ouvertement mon beau-frère qu'elle le ferait chier jusqu'à son dernier jour en gros pour le partage de la maison elle estime que les agents immobiliers ont baissé le prix des choses comme ça elle se plaint de mainte et maintes choses Totalement puéril.
Pour ce qui est de son avocat il a fait tout ce qu'il y avait à faire pour que ce soit accélérée mais pendant ce temps-là j'essaie de entre guillemets trouver une solution pour mon beau-frère qui est totalement désemparé il ne sais plus quoi faire.
Pour le domicile le problème c'est que elle c'est entre guillemets enfui du domicile conjugal avec l'enfant chez sa mère en attendant que ça se passe si je puis dire
On sait qu'elle a trouvé un logement elle s'en vante d'ailleurs mais personne ne sait où il est là le problème une fois qu'il y aura l'adresse les gendarmes aurons obligation de venir chercher l'enfant. Mais malheureusement les gendarmes nous ont dit plus ou moins que nous devions nous débrouiller tout seul peut-être pas dans les termes exacts mais ils nous l'ont fait comprendre.
Merci encore pour la réponse j'espère qu'on aura des nouvelles rapidement
goyave27
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mardi 25 décembre 2018
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18 janvier 2019
49 -
Il porte plainte. Son avocat pourra, par la suite demander des visites en lieu médiatisé sous surveillance. Ce sera accepté ou pas par le juge, d'où l'intérêt de déposer plainte pour non présentation d'enfant.
JOHNNYRENOULT
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5 janvier 2019
-
D'accord je lui transmets le dépôt de plainte est déjà fait
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