Non presentation d'enfant faute de moyens est-ce possible.? que dit la loi.?
noralix59
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noralix59 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
mon ami est passé pour la énième fois devant le JAF en date du 7 novembre.
expliquant les aléas répétitifs du au humeurs de son ex-compagne.
elle racontait au enfant que leur père était un pédophile
harcelais monsieur par téléphone constamment
le nouveau compagnon de son ex-compagne le menaçais par téléphone
il y a eu une enquête social qui démontrais un rapport de loyauté des enfants vis a vis de la mère, qui n'osaient pas parler librement a l'assistante social
ils pratiquaient du chantage a l'enfant (si tu ne paie pas de pensions alimentaire tu ne verra plus tes enfants) et ont mis en œuvre leur menace en privant de tout contact le père et les enfants pendant ans et demi. Pour au final l'appeler un jour en disant "on oublie tout te enfants ont besoin de toi. viens prendre la plus jeune on ne sait plus quoi en faire"... bref!
Le JAF a rendu son verdict le 5 décembre.
un des trois enfant habite désormais chez son père dans le nord quand les deux plus grand son encore chez leur mère en haute-saone. le père étant à l'origine de l'éloignement, il a à sa charge les trajets commun pour les trois enfants, la mère a désormais a sa charge le retour ou l'allé de la plus jeune qu'elle a laisser au père.
En cette fin de vacances de nouvel-ans, elle refuse de ramener l'enfant au prétexte qu'elle n'a pas les moyens financiers et pas le permis... elle aurait sois-disant fait constater son incapacité au gendarme mais refuse de montrer par message le papier au père. Elle ordonne au père de venir chercher son enfant auquel cas elle l'accuse d'abandon d'enfant! (sachant qu'il a déjà fait 2 fois l'aller retour en respectant ses obligations)
Ma question est la suivante:
-La mère peut-elle être exempté du retour à sa charge qui lui est pourtant imposé par le jugement.?
- son histoire de papier de gendarmerie ne tien pas debout, est-ce seulement possible.?
-si elle persiste à ne pas vouloir ramener l'enfant après la plainte qui sera déposé lundi, que se passera-t-il?
- le père va-t-il devoir aller chercher sa fille.?
Par avance merci de votre temps et de vos indications.
mon ami est passé pour la énième fois devant le JAF en date du 7 novembre.
expliquant les aléas répétitifs du au humeurs de son ex-compagne.
elle racontait au enfant que leur père était un pédophile
harcelais monsieur par téléphone constamment
le nouveau compagnon de son ex-compagne le menaçais par téléphone
il y a eu une enquête social qui démontrais un rapport de loyauté des enfants vis a vis de la mère, qui n'osaient pas parler librement a l'assistante social
ils pratiquaient du chantage a l'enfant (si tu ne paie pas de pensions alimentaire tu ne verra plus tes enfants) et ont mis en œuvre leur menace en privant de tout contact le père et les enfants pendant ans et demi. Pour au final l'appeler un jour en disant "on oublie tout te enfants ont besoin de toi. viens prendre la plus jeune on ne sait plus quoi en faire"... bref!
Le JAF a rendu son verdict le 5 décembre.
un des trois enfant habite désormais chez son père dans le nord quand les deux plus grand son encore chez leur mère en haute-saone. le père étant à l'origine de l'éloignement, il a à sa charge les trajets commun pour les trois enfants, la mère a désormais a sa charge le retour ou l'allé de la plus jeune qu'elle a laisser au père.
En cette fin de vacances de nouvel-ans, elle refuse de ramener l'enfant au prétexte qu'elle n'a pas les moyens financiers et pas le permis... elle aurait sois-disant fait constater son incapacité au gendarme mais refuse de montrer par message le papier au père. Elle ordonne au père de venir chercher son enfant auquel cas elle l'accuse d'abandon d'enfant! (sachant qu'il a déjà fait 2 fois l'aller retour en respectant ses obligations)
Ma question est la suivante:
-La mère peut-elle être exempté du retour à sa charge qui lui est pourtant imposé par le jugement.?
- son histoire de papier de gendarmerie ne tien pas debout, est-ce seulement possible.?
-si elle persiste à ne pas vouloir ramener l'enfant après la plainte qui sera déposé lundi, que se passera-t-il?
- le père va-t-il devoir aller chercher sa fille.?
Par avance merci de votre temps et de vos indications.
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1 réponse
Le jugement doit être respecté.
Le papa peut/doit déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Que se passe t'il si elle ne ramène pas l'enfant?
Pas grand chose dans l' immédiat, mis à part une petite fille qui ne sait pas quand elle va reprendre l'école, où, chez qui elle va dormir les nuits prochaines…
Le père va devoir aller chercher sa fille?
Certainement s'il a un peu de bon sens
Qu'il se rapproche ensuite pour voir s'il est possible de faire modifier le jugement.
Peut être voir pour que maman prenne les trajets aller à sa charge?
Le papa peut/doit déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Que se passe t'il si elle ne ramène pas l'enfant?
Pas grand chose dans l' immédiat, mis à part une petite fille qui ne sait pas quand elle va reprendre l'école, où, chez qui elle va dormir les nuits prochaines…
Le père va devoir aller chercher sa fille?
Certainement s'il a un peu de bon sens
Qu'il se rapproche ensuite pour voir s'il est possible de faire modifier le jugement.
Peut être voir pour que maman prenne les trajets aller à sa charge?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une plainte sera déposé si lundi a 8h30 l'enfant n'est pas a l'école. cela va de sois.
Le problème est que la mère refuse catégoriquement la décision du juge. Vous vous doutez bien que si la juge l'a décidé ainsi c'est que le passif de la mère était plutôt conséquent.. Il est d'ailleurs précisé sur le jugement de mon ami qu'une copie de celui-ci a été transmis au procureur.
Si madame n'avait pas les moyens de payer le retour, elle n'aurait pas du prendre l'enfant dès le début cela aurais été plus judicieux, du coup c'est un peu facile! c'est tout de même l'enfant qui se retrouve au milieu de tout sa. Au prochaines vacances elle pourra donc lui refaire la même chose....
Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est cette histoire de papier sois disant fait a la gendarmerie sur son incapacité a ramener l'enfant.. est-ce possible.? elle n'a pas voulu prouver ses dires en montrant le dit papier au père.
Lorsque celle-ci l'accuse d'abandon d'enfant a-t-elle raison.?
Dans un deuxième, il voit un avocat.
Peu importe le papier, elle doit suivre le jugement
le trajet en surplus n'était pas prévu dans son budget. il est difficile de rebondir rapidement dans ce genre de situation qui aurais pu être évité si la mère avait pris ses disposition dès le début... c'est d'une mauvaise fois évidente.
Merci pour toutes vos réponses
bonne soirée a tous.