Gérant société
violette
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Modifié le 5 janv. 2019 à 13:21
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2019 à 13:31
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PA486
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5 janv. 2019 à 13:31
5 janv. 2019 à 13:31
sauf à ce que la rémunération 2017 (si bien sur 12 mois) soit négative ou nulle et le CA des 3 derniers mois soit nul, il peut y avoir un droit.