Révision de bail et augmentation de loyer
camille
-
5 janv. 2019 à 11:13
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 janv. 2019 à 12:17
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 janv. 2019 à 12:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 11:48
5 janv. 2019 à 11:48
Bonjour,
Le bail initial continue, sans changement, avec l'indexation légale, si indiqué dans le bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Si le loyer est manifestement sous évalué, il peut être augmenté avec des justificatifs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
Le bail initial continue, sans changement, avec l'indexation légale, si indiqué dans le bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
Si le loyer est manifestement sous évalué, il peut être augmenté avec des justificatifs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
djivi38
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5 janv. 2019 à 12:17
5 janv. 2019 à 12:17
bonjour,
un bail ne se refait pas.
Si vous n'avez pas encore fait un avenant au bail pour y mentionner vos nom, prénom et coordonnées et votre condition de nouveau propriétaire, faites le maintenant.
SI le contrat de location ne comporte pas de mention de révision annuelle, vous ne pourrez pas en faire et le montant du loyer restera le même tout au long de la durée de location de ce locataire.
Si le contrat de location comporte la mention d'une révision annuelle vous pourrez la faire à la date mentionnée (le + souvent, c'est à l'échéance du bail), en respectant le trimestre indiqué avec son indice.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Exemple :
date d'effet (sinon date de signature) bail de 3 ans : 1°/07/2013
--> 1° Trimestre avec indice = 124,25
loyer HC (Hors Charges) actuel : 600 €
=> 2 solutions :
a) SI dernière révision de loyer faite le 1°/7/2018 : vous êtes obligé d'attendre le 1°/7/2019 pour faire la prochaine révision annuelle.
b) SI le loyer actuel est de 600 € sans révision antérieure, vous pouvez en faire une, mais le nouveau loyer ne sera applicable qu'à partir de la date de votre demande (une révision de loyer n'étant PAS rétroactive) et jusqu'au 31/6/2019, où vous pourrez refaire une révision pour l'échéance du 1°/7/2019 (prévenez votre locataire pour lui expliquer pourquoi il aura "deux" révisions cette année).
Calcul révision loyer 2018 :
600 € / 125,90 x 127,22 = 614,34 € (du jour de votre demande au 31/6/2019)
Calcul révision loyer du 1°/7/2019 au 31/6/2020 :
614,34 € / 127,22 x ind. du 1° Trim. 2019 (qui sera connu en 04/2019)
cdt.
un bail ne se refait pas.
Si vous n'avez pas encore fait un avenant au bail pour y mentionner vos nom, prénom et coordonnées et votre condition de nouveau propriétaire, faites le maintenant.
SI le contrat de location ne comporte pas de mention de révision annuelle, vous ne pourrez pas en faire et le montant du loyer restera le même tout au long de la durée de location de ce locataire.
Si le contrat de location comporte la mention d'une révision annuelle vous pourrez la faire à la date mentionnée (le + souvent, c'est à l'échéance du bail), en respectant le trimestre indiqué avec son indice.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Exemple :
date d'effet (sinon date de signature) bail de 3 ans : 1°/07/2013
--> 1° Trimestre avec indice = 124,25
loyer HC (Hors Charges) actuel : 600 €
=> 2 solutions :
a) SI dernière révision de loyer faite le 1°/7/2018 : vous êtes obligé d'attendre le 1°/7/2019 pour faire la prochaine révision annuelle.
b) SI le loyer actuel est de 600 € sans révision antérieure, vous pouvez en faire une, mais le nouveau loyer ne sera applicable qu'à partir de la date de votre demande (une révision de loyer n'étant PAS rétroactive) et jusqu'au 31/6/2019, où vous pourrez refaire une révision pour l'échéance du 1°/7/2019 (prévenez votre locataire pour lui expliquer pourquoi il aura "deux" révisions cette année).
Calcul révision loyer 2018 :
600 € / 125,90 x 127,22 = 614,34 € (du jour de votre demande au 31/6/2019)
Calcul révision loyer du 1°/7/2019 au 31/6/2020 :
614,34 € / 127,22 x ind. du 1° Trim. 2019 (qui sera connu en 04/2019)
cdt.
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