Taux personnalisé divulgué à l'entreprise alors que mon choix était le taux neut

- - Dernière réponse :  christophe - 6 janv. 2019 à 12:05
Bonjour,

tout est dans le titre, j'ai choisi le taux neutre dès que l'option était disponible (bien avant septembre 2018) et la case à cocher « ne pas transmettre votre taux personnalisé » est bien, est a toujours été cochée.

Comment je l'ai découvert? les 3 derniers bulletins comportent la simulation et je viens de réaliser que le taux utilisé et affiché correspond au taux personnalisé!?

En me basant sur la grille de taux neutre et mon montant imposable du mois je connais le taux neutre qui aurait du être appliqué par l'employeur, et il est différent de mon taux personnalisé.

Quand bien même le bulletin de Janvier utiliserait le taux neutre, à mon avis le mal est fait, à savoir la divulgation du taux personnalisé qui était sensé rester confidentiel par choix!

Je vous invite à vérifier de votre côté vos 3 dernier bulletins de salaires, je ne penses pas être un cas isolé, en tout cas c'est déjà une mauvaise surprise avant même le premier prélèvement de 2019...
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Merci
Et c'estquoi le pb ?
Votre taux neutre serait de 10 % au lieu de 43 % pris en compte ?
Vous croyez que votre patron va perdre son temps à essayer de reconstituer vos revenus , evaluer les biens que vous avez et deviner si vous etes à l'ifi.
S'il veut vraiment le savoir , il va à la directiion departementale des finances publiques et demande à consulter le listing des redevables : ilaura votre revenu imposable et nombre de parts

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Bonjour,

c'est en effet l'autre revers du problème mais mettons cela de côté, à la base je pointais plutôt du doigt le bug avéré concernant la transmission du mauvais taux, et le probable futur bug quand à son application (alors même que le taux neutre est bien coché).

dans mon cas particulier je penses attendre que le service ne soit plus surchargé pour que l'on me confirme le bug et éventuellement qu'ils fassent la manip informatique adéquate. et au pire des cas je serai remboursé en Septembre quand le calcul du trop payé sera fait.

l'objet de mon message est double: savoir si mon cas est isolé, et le cas échéant rendre service à ceux qui seraient également concernés.
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Merci
J'ai trouvé (je penses) la raison technique à ma question:
dans l'espace impôt « gérer mon prélèvement à la source », bien que les 2 conjoints pacsés sont mentionnés et notifiés, la case à cocher « ne pas transmettre votre taux ... » est en réalité individuelle!

il faut donc bien penser à se connecter avec les 2 comptes (numéros fiscaux différents) pour effectuer la même manipulation.

il ne s'agissait donc pas d'un bug mais d'un manque de clarté sur cette individualisation du choix du taux neutre (bon en tout cas pour moi ce n'était pas clair surtout que je n'utilise jamais l'autre compte).

En résumé:
Si vous avez opté pour le taux neutre, pensez à effectuer cette démarche sur l'ensemble de vos comptes même s'ils sont liés par exemple par un pacs.
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