Contestaoin facture sfr et hacèlement

ouiposcahier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 4 janv. 2019 à 20:33
ouiposcahier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 5 janv. 2019 à 00:31
Bonjour,
Désoler pour mon français et les fautes. Je vais essayer d'être le plus cours et simple possible.
Mon problème, contestation facture mobile RED SFR forfait illimité de 5€
je pouvais contrôler sont compte avec le soft R+D sur mon smartphone
Déroulement mois d’août, colonie de mon fils 16 ans USA
avant le départ j'ai désactivé les donnée à l'étrange le data etc normalement juste possibilité SMS ou appel.
À sont arrivé au USA, le compteur indique 28€, j'appel pour le prévenir, il me dit qu'il n'a rien fait, il vient juste d'arrivé à l'hôtel c'est mis en wifi même pas 2 minutes.
Pendant tout le déroulement j'ai échangé des messages avec le chat du service client du soft R+D et par mail avec mon fils pour l'avertir de fermer sur portable car même en mode avions ça consommait.
Les consommations sur monter de 28€ puis 35 et quelque seconde après à 340€ j'ai demandé au chat du service client de bloquer le forfait (plusieurs fois).
Arriver à 640€ j'ai dit à mon fils de fermé le téléphone et de temps en temps d'envoyer un SMS à sa mère pour quelle ne s'inquiète pas.
10 jours après il ouvre sont mobile et envoie un SMS à ma femme et de 640€ il passe à 1480€ et dix secondes après à 2950€.
J'avoie vite un SMS pour qu'il ferme son mobile.
Je reçois une facture de 1480€ (les2950€ ont disparu).
Je fais opposition à ma banque et j'envoie un recommandée à SFR.
Résumé de la lettre : Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire ....
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif.
depuis j'ai 2 à 3 appels par jour auquel je ne réponds pas, j'ai reçu un courrier envoie simple d'une société de recouvrement, j'ai répondu envoie simple qu'ils avaient aucun droit sans jugement avec copie à SFR.
Une semaine après lettre de huissier de Dunkerque mandaté par SFR avec possibilité de payer par virement paypal ou CB ou sur leur site.
j'ai répondu sur leur site que je suis sur paris et que un huissier de Dunkerque ne peut rien faire et que de toute manière fallait une ordonnance d'un juge.
Mes question: en l'état actuelle est ce que je peux porter plainte pour harcèlement.
question 2 : il y a prescription au bout d'un an à la date de la facture, est ce que la prescription reprend à zéro à chaque courrier simple que je reçois .
question 3 si SFR va au tribunal est que je peux quand même porté plainte pour harcèlement une fois que SFR à saisie le tribunal
Merci de vos réponses
je vous souhaites une bonne et heureuse année à tous

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
4 janv. 2019 à 22:14
Bonjour

Facturation pour le moins étrange.. Bug? Erreur de manipulation?

Le CPCE Art. L34-2 prévoit une prescription de UN an concernant les prestations 'Opérateurs'..

..........................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Par 'réclamées' on entend 'devant la Justice'.. Autrement dit des lettres fussent elles 'recommandées' n'interrompt pas le délai de UN an..

Visiblement la prescription n'est pas encore acquise.

L'Huissier de Dunkerque agit à titre 'amiable' (Aucun pouvoir de contrainte'..). Inutile de discuter avec lui.Ceci n'exclut pas la possibilité d'une Procédure par la suite..

Porter plainte pour 'harcèlement' ne mènera à rien..

Vu l'enjeu fais toi assister par une Asso de Consommateurs, une Procédure reste possible de la part de SFR (On est en zone 'grise', montant assez conséquent)..

A+
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ouiposcahier Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019
5 janv. 2019 à 00:31
merci de votre aide, je pense que si au bout de 4 mois SFR n'a pas encore saisi le tribunal c'est qu'ils ont sûrement pas un dossier irréprochable.
je pense que le mieux c'est attendre la fin de la prescription.
de toute manière je garde les captures d'écrans des échanges avec le service client
bonne journée
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