Vol de portail

Un portail est, en droit, un bien meuble. 

Non, par sa destination et parce qu'il n'est pas que constitué de sa partie mobile, mais aussi d'une partie fixe liée au sol ou à une construction... à perpétuelle demeure.

Le mien ne se dégonde pas...il faut démonter certaines pièces pour pouvoir l'enlever, questions de sécurités.

Je précise que c'est un coulissant et qu'il est impossible de le retirer sans démontage des guides, supports, butées et moteur.

Non, la demande initiale ne précisant pas quel type de portail, il n'est pas question QUE..

 n'était question QUE du cas le plus simple, le plus courant, d'un portail à vantaux sur gonds, 
qui peut s'enlever très facilement, comme chacun sait. 
Sans rien casser. 

Quitte à vouloir chercher la petite bête, autant user des termes adéquats; ce qui se degonde est un vantail, pas un portail.
Et je laisse deviner la réaction d'un juge à qui un menuisier viendrait dire "ha mais non, m'sieur le président, ma fenêtre n'est pas garantie 10 ans puisqu'elle se dégonde et que c'est donc un meuble".
:D :D

On ne saurait faire boire un ane qui n'a pas soif...

Question qui n'a pas de sens, 524 et 525cc dénombrant des biens qui prouvent le contraire de ce que vous avancez.
Et la démonstration juridique vous a été donnée, avec l'arrêt de CA où les juges qualifient un portail d'immeuble.
Parce qu'au cas où ça vous échapperait, la décennale est une garantie qui s'applique aux immeubles et pas aux meubles.
Trouvez donc en réponse un arrêt où un portail en place serait qualifié de meuble et vous pourrez alors faire le beau. En attendant, à part réciter des textes sans en comprendre la portée, vous n'avez pas démontré grand chose sur votre maitrise du sujet.
Pour démontrer autre chose, par contre... mais ça a l'avantage de distraire.

nb:
Ha, et

 le seul portail, composé de deux vantaux, n'est PAS posé à perpétuelle demeure, donc mobilier. 

Prenez quelques cours de construction...

Car accessoire. 

Et le principal est?
Si vous répondez "la poignée", c'est une mauvaise réponse.

nb2;
Si vous aviez 2 sous de jugeote, vous auriez rebondi au moins sur le message de frdroitassurance, et sur le moment où il faut distinguer meuble et immeuble.
Portail chez le marchand = meuble
Portail posé = immeuble.
Vantail déposé = redevient meuble.
Lequel peut alors être volé (au sens pénal)...
:p

6

non. 
On ne lit rien du tout de ce genre dans l'arrêt.  
/
C'est en effet parce que quelque chose est un immeuble qu'il est imposé de le garantir dix ans. 

Ou comment en 2 phrases consécutives dire une chose et son contraire.

Mais l'inverse n'est pas vrai: ce n'est pas parce que l'on décide d'appliquer une garantie de X années à une chose que ça donne la qualité d'immeuble à la chose! 

"On".
Pronom indéfini, qualifie ici les propos de celui qui l'emploie.
Si vous n'êtes pas foutu de faire la différence entre une disposition d'ordre public et ce qu'elle concerne et une garantie commerciale accordée par le on de service, il est préférable de vous abstenir de disserter sur le sujet, en vous accrochant à vos arguties comme une moule à son rocher.

oui, s'il est scellé, fixé à la structure qui le soutient, comme 
par exemple, en effet, un portail roulant, solidaire par nature et de par sa conception avec l'armature bâtie pour le recevoir, ou un portail aux vantaux scellés ou vissés ou soudés au support, mais pas un vantail sur gonds simples, qui peut être déplacé «sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés» (selon 525 CCiv).

Mais c'est tellement bête... que je ne vais même pas me donner la peine de chercher les arrêts qui concernent les ouvrants de menuiseries dégondables à souhait, voire encore plus simplement à des éléments de couverture (ces "meubles" qui sont posés sur des bouts de bois et que les initiés appellent des tuiles...) et auxquels s'appliquent 1792cc.
Il n'est pire sourd...
Je vous laisse à vos élucubrations de juriste de compétition, catégorie brasse coulée.

nb: n'seriez pas un tenant de la terre plate, des fois?