Taxe Assainissement non collectif
atoss2
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atoss2 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour
Ou doit Je me renseigner pour contester le doublement de ma taxe ANC.
pour non conformité à la réglementation en vigueur.
En sachant que mon habitation à été construite en 1996.ainsi que mon ANC conforme à ce temps la.
D'après la loi,il n'y a pas obligation de mise aux normes des installations non conformes datant avant 1998,à partir du moment où elles n'occasionnent ni pollution ni nuisance au voisinage.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Ou doit Je me renseigner pour contester le doublement de ma taxe ANC.
pour non conformité à la réglementation en vigueur.
En sachant que mon habitation à été construite en 1996.ainsi que mon ANC conforme à ce temps la.
D'après la loi,il n'y a pas obligation de mise aux normes des installations non conformes datant avant 1998,à partir du moment où elles n'occasionnent ni pollution ni nuisance au voisinage.
Merci de votre aide.
Cordialement.
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5 réponses
J'ai du mal à voir le lien entre la non conformité de l'ANC et l'augmentation e la redevance. Est-ce que la communauté de commune a fait état de cette hausse par écrit ?
Est-ce qu'elle a clairement dit que cette hausse est liée à votre ANC non conforme ?
Est-ce qu'elle a clairement dit que cette hausse est liée à votre ANC non conforme ?
oui la cc la mentionnée sur la facture et aussi sur une feuille accompagnant cette facture.
Sur la facture le titre est intitulé:Redevance assainissement.
Et sur la ligne ou le montant est écrit : Désignation:Redevance assainissement non conforme.
Sur la feuille accompagnant :
Synthèse des tarifs des services d'assainissement collectif et non collectif.
Pour le SPANC:Redevance annuelle majoré de 100%lorsqu'une installation d'ANC n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. (finance les contrôles périodiques de bons fonctionnements sur 5 ans)
Depuis 2006 la taxe à été mis en place et je n'ai jamais été contrôlé.
J'ai reçu cette facture en ce début d'année avec cette surprise de doublement de taxe.
A savoir courant 2018 notre CC c'est réunie avec 2 autres CC.
Et plusieurs stations AC étaient déjà créé auparavant.
je peux vous envoyer ces documents si vous le désiré.
Cette nouvelle CC regroupe plus de 30 communes dont dans chaque commune plus de la moitié des habitations sont en ANC.
Cordialement.
Sur la facture le titre est intitulé:Redevance assainissement.
Et sur la ligne ou le montant est écrit : Désignation:Redevance assainissement non conforme.
Sur la feuille accompagnant :
Synthèse des tarifs des services d'assainissement collectif et non collectif.
Pour le SPANC:Redevance annuelle majoré de 100%lorsqu'une installation d'ANC n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. (finance les contrôles périodiques de bons fonctionnements sur 5 ans)
Depuis 2006 la taxe à été mis en place et je n'ai jamais été contrôlé.
J'ai reçu cette facture en ce début d'année avec cette surprise de doublement de taxe.
A savoir courant 2018 notre CC c'est réunie avec 2 autres CC.
Et plusieurs stations AC étaient déjà créé auparavant.
je peux vous envoyer ces documents si vous le désiré.
Cette nouvelle CC regroupe plus de 30 communes dont dans chaque commune plus de la moitié des habitations sont en ANC.
Cordialement.
Faut aller voir le SPANC et déterminer avec eux quand une éventuelle visite aurait eu lieu et comment ils auraient pu dire que votre ANC n'est pas conforme sans être venus sur place
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Bonsoir Joss
le SPANC sait très bien quelles sont les maisons en ANC puisque nous avons plusieurs versants et 1 station de traitement sur le versant ou il y a le plus d'habitations.
Donc la CC nous dit que nos installations ne sont pas conforment à la réglementation en vigueur.
C'est quoi la réglementation en vigueur aujourd'hui !
C'est la station de traitement des eaux usées ?
C'est quand même pas notre faute si nous sommes pas sur le versant ou la station existe...
le SPANC sait très bien quelles sont les maisons en ANC puisque nous avons plusieurs versants et 1 station de traitement sur le versant ou il y a le plus d'habitations.
Donc la CC nous dit que nos installations ne sont pas conforment à la réglementation en vigueur.
C'est quoi la réglementation en vigueur aujourd'hui !
C'est la station de traitement des eaux usées ?
C'est quand même pas notre faute si nous sommes pas sur le versant ou la station existe...
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