Courrier non recu dénonciaion conducteur pour exces de vitesse
may
-
Noz -
Noz -
mon pere a été flashé avec le véhicule de notre entreprise.
nous avons réglé par cb l'amende et envoyer le courrier avec la photocopie du permis de conduire pour dénoncer le conducteur(mais pas en recommandé). je viens de recevoir une amende de 450€ pour non dénonciation du conducteur. Que dois-je faire je n'avais pas envoyé le courrier en AR.
nous avons réglé par cb l'amende et envoyer le courrier avec la photocopie du permis de conduire pour dénoncer le conducteur(mais pas en recommandé). je viens de recevoir une amende de 450€ pour non dénonciation du conducteur. Que dois-je faire je n'avais pas envoyé le courrier en AR.
A voir également:
- Courrier non recu dénonciaion conducteur pour exces de vitesse
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Prelvt sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Courrier libre réponse - Guide
- Colis shein non recu - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...