A voir également:
- Démission d'un bail
- Préavis démission cdi - Guide
- Lettre de demission - Guide
- Taux de démission police nationale ✓ - Forum - Démission
- 13ème mois démission - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
2 réponses
anemonedemer
3 janv. 2019 à 21:48
- Messages postés
- 30247
- Date d'inscription
- mardi 21 février 2017
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 janvier 2021
3 janv. 2019 à 21:48
Bonjour,
Etes vous divorcés ou toujours mariés ?
Etes vous divorcés ou toujours mariés ?
djivi38
Modifié le 3 janv. 2019 à 23:41
- Messages postés
- 45736
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 mai 2022
Modifié le 3 janv. 2019 à 23:41
bonsoir,
"J'ai fait cette démission par lettre récommandée avec accusé au propriétaire ... "
On ne "démissionne" pas d'un "contrat de bail", mais "on donne son congé" à son bailleur ou "on résilie son contrat de location".
"...... sur laquelle mon ex conjoint a signé étant en accord avec cette décision vu qu'il continuait à vivre dans le logement"
Vous n'aviez nullement besoin de son accord pour donner votre congé à votre bailleur, et, je le répète, encore moins besoin de sa signature sur votre courrier de congé (selon la manière dont vous avez rédigé cette lettre de congé... le bailleur pouvait croire que ce congé était pour les deux...)
Comme dit, vérifiez s'il y a dans votre contrat de location une clause de solidarité et ce qu'elle mentionne.
A vous lire.
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"J'ai fait cette démission par lettre récommandée avec accusé au propriétaire ... "
On ne "démissionne" pas d'un "contrat de bail", mais "on donne son congé" à son bailleur ou "on résilie son contrat de location".
"...... sur laquelle mon ex conjoint a signé étant en accord avec cette décision vu qu'il continuait à vivre dans le logement"
Vous n'aviez nullement besoin de son accord pour donner votre congé à votre bailleur, et, je le répète, encore moins besoin de sa signature sur votre courrier de congé (selon la manière dont vous avez rédigé cette lettre de congé... le bailleur pouvait croire que ce congé était pour les deux...)
Comme dit, vérifiez s'il y a dans votre contrat de location une clause de solidarité et ce qu'elle mentionne.
A vous lire.
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
3 janv. 2019 à 21:53
3 janv. 2019 à 21:56
Il faut relire le bail pour connaitre la clause de solidarité entre vous.
Habituellement elle s'éteint 6 mois après la fin du préavis. Mais vous êtes solidaire sur les dettes antérieures.
3 janv. 2019 à 23:07