Reservation chiot (Belgique)

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Bonjour,
j'ai réservé un chiot femelle de couleur blanche dans un élevage et j'ai versé un acompte avant leur naissance pour être premier sur la liste pour le chiot spécifique..
Ils sont aujourd'hui nés, il y a la femelle que je veux mais l’éleveuse me dit qu'elle doit d'abord demandé à une personne qui avait réserve il y a 2 ans une femelle noire si elle ne veut pas de ma femelle blanche;
Est légal?
Merci à vous
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Merci
Bonjour

Tout dépend de ce qu'il y a d'écrit sur le Contrat..

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De pucer, vermifuger, donner le pedigree et pre vacciner et rendre l'acompte si aucun chiot ne plait a l'achteur
Afrikarnak
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13655 -
Le problème est donc que le chiot pourrait plaire à DEUX (Ou plus!!!) acheteurs.. Le Contrat n'explicite pas ce cas..

En théorie l'acheteur 'recalé' pourrait demander des D&I en sus du remboursement si le Code belge contient un article équivalent au Code Civil français L 1237 (Inexécution de Contrat).

L'objet du Contrat est il écrit (Vente chiot..).
Afrikarnak
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13655 -
Réservation = action de 'retenir'..

Retenir = Se faire réserver quelque chose pour pouvoir en disposer le moment voulu..

Bon, il y a une notion d'acquisition ultérieure.. On serait donc dans le cas d'une inexécution de Contrat. Ce qui ouvre théoriquement droit à un dédommagement.

Attendons de savoir si l'autre personne s'empare du chiot convoité.. Dans cette hypothèse cela vaut il le coup de trainer l'éleveuse en Justice (Issue positive non assurée..)?. Il resterait que l'action de l'éleveuse serait bien théoriquement 'illégale', ce qui en soit est une satisfaction de l'esprit (Etre dans son droit..)..

Un Contrat bien ficelé se baserait sur la notion 'premier arrivé, premier servi'.

Autrement dit celui qui a déposé des arrhes en premier a la priorité du choix. Ensuite le second choisit dans ce qui reste, ainsi de suite jusqu'à épuisement de la portée.
Avec bien sûr la clause prévoyant que si un Client ne trouve pas le chiot de ses rêves il peut se retirer et récupérer sa mise.
C'est bien ce que je pensais... Merci
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