Annuler une réservation les chiots n'étant même pas encore conçue mes droits ?
Résolu
Bonjour, je viens vers vous car je voudrai annuler mon contrat de réservation de chiot où j'ai donné un chèque de 350 euros qui doit être encaissé au moment de la naissance. les chiots ne sont pas encore conçu et je voudrai me rétracter . la Dame veut prendre l'argent , en fait elle fait des chiots mais sans aucun sentiment c le pognon point. comment agir ? merci de vos réponses . je ne la sent pas du tout et je n'ai aucune confiance .
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AN.Banker
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Modifié le 18 août 2021 à 11:03
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Bonjour,
En l'absence de contrat écrit, si vous avez versé des arrhes, ils sont perdus si vous souhaiter annuler la vente. Si vous avez un contrat et qu'il est spécifié qu'il s'agit d'un acompte le vendeur peut vous forcer à poursuivre la vente.
Le fait que les chiots ne soient pas nés ne change rien, une vente peut se faire sur une obligation future, sur une chose non existante au moment de la vente (art. 1163 du code civil qui est en partie issu de l'ancien article 1130 bien plus explicite).
Pour moi votre seul moyen légal de vous retirer de la vente serait l'absence d'une date de remise ou de livraison du chien que vous avez acheté. Si la date n'est pas déterminé, vous pouvez mettre fin au contrat après 30 jours seulement si le vendeur est un professionnel.
En l'absence de contrat écrit, si vous avez versé des arrhes, ils sont perdus si vous souhaiter annuler la vente. Si vous avez un contrat et qu'il est spécifié qu'il s'agit d'un acompte le vendeur peut vous forcer à poursuivre la vente.
Le fait que les chiots ne soient pas nés ne change rien, une vente peut se faire sur une obligation future, sur une chose non existante au moment de la vente (art. 1163 du code civil qui est en partie issu de l'ancien article 1130 bien plus explicite).
Pour moi votre seul moyen légal de vous retirer de la vente serait l'absence d'une date de remise ou de livraison du chien que vous avez acheté. Si la date n'est pas déterminé, vous pouvez mettre fin au contrat après 30 jours seulement si le vendeur est un professionnel.
cristali
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Modifié le 18 août 2021 à 10:42
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bonjour, ils viennent d'ou ces chiots ?
Avec toutes les arnaques visant les animaux de compagnie faut vraiment se méfier.
quand aux éleveurs, il aiment pas toujours les animaux, mais beaucoup l'argent qui va avec...
Avec toutes les arnaques visant les animaux de compagnie faut vraiment se méfier.
quand aux éleveurs, il aiment pas toujours les animaux, mais beaucoup l'argent qui va avec...
Bjr, Pour être honnête je n'en sais rien on a jamais eu le contrat en retour , je n'ai juste qu'un téléphone , j'ai appelé ce matin , et vu la conversation j'ai bien vu qu'elle fait du chien pour du fric , rien côté bienveillance, empathie , les bébés sont même pas conçue donc je ne pense pas être de mauvaise foi en retirant ma réservation, en plus comment les chiots BBS sont recherchés elle aura aucun mal à les vendre, mais elle veut rien savoir elle veut encaisser les 350 euros d'arrhes . de plus elle disait un BBS en fin d'année et là on se retire elle dit oui mais moi j'ai avancer la portée faut que j'ailles voir si ma chienne est enceinte ... mais vraiment je la sent pas du tout . Merci de votre réponse . Prenez soins de vous .
Ulysse5818
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Modifié le 18 août 2021 à 10:38
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C'est une pro ? un particulier ? un contrat ? vente à distance ?
bjr, j'ai fait un contrat pour une disponibilité en fin d'année , sachant que je voulais un BBS très rapidement mais rien de disponible avant la fin de l'année, j'ai envoyé avec le contrat 350 euros et je n'ai jamais reçu de contrat signé en retour . je n'ai juste qu'un numéro de téléphone . le chèque doit être encaissé à la naissance , sauf qu'après un désistement j'ai mon BBs chez un bon éleveur sérieux en Septembre . donc j'ai demandé à me désister de celui qui était prévu naissance en Octobre et elle refuse , elle veut prendre l'argent , alors que les chiots ne sont même pas conçu. je pense avoir donné mon pré avis largement à l'avance. et je l'ai eu au téléphone aucune bienveillance c vraiment que l'argent qui l'interesse , elle veut rien entendre. sincèrement même sans chiots je n'irai pas vers elle pour en avoir un , cette femme n'a rien à faire dans l'élevage. Merci de votre réponse ;)
gt.55
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18 août 2021 à 10:44
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Bonjour,
A lire : https://www.santevet.com/articles/reserver-un-chiot-ou-un-chaton-avant-sa-naissance
Vous seriez dans le cas d'une promesse de vente avec versement d'une indemnité d'immobilisation. Dans ce cas cette somme est acquise au vendeur si vous vous rétractez...
Avez-vous signé un contrat écrit qui encadre la transaction (montant, délais...) ?
Cdt
A lire : https://www.santevet.com/articles/reserver-un-chiot-ou-un-chaton-avant-sa-naissance
Vous seriez dans le cas d'une promesse de vente avec versement d'une indemnité d'immobilisation. Dans ce cas cette somme est acquise au vendeur si vous vous rétractez...
Avez-vous signé un contrat écrit qui encadre la transaction (montant, délais...) ?
Cdt
bjr, je ne sais même plus ce qui est sur le contrat car je ne l'ai jamais reçu en retour signé par cette dame. mais il était dit encaissement à la naissance du chiot, sauf que les chiots sont même pas conçu, et que je lui avait dit qu'on le voulait rapidement et que l'éleveur chez qui ont voulait le BBS n'en avait pas à la base et c'est grace à un désistement qu'en fait je peux l'avoir en Septembre. l'autre devait naitre qu'en Octobre donc je pense que je désiste sans la mettre dans l'embarras comment ces chiens sont recherchés, mais quand je l'ai eu au téléphone elle ne me parlait qu'argent , rien d'autres l'interesse et comme par hasard elle me dit en fait on a avancé la saillie faut que j'ailles voir le vétérinaire pour voir si elle attends les bb. Merci de votre réponse.
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Bonjour,
Elle a un numéro de SIREN ?
Le chiot est LOOF ?
Ou c'est un particulier ?
Important, pour connaitre vos droits.
Elle a un numéro de SIREN ?
Le chiot est LOOF ?
Ou c'est un particulier ?
Important, pour connaitre vos droits.
bjr , je n'en sais rien avec son nom je suis tombée sur une plate forme avec des ventes de plusieurs races . N'ayant pas eu le contrat en retour je n'ai pas les renseignements complémentaires ni de pré visite proposée pour voir si tout nous convenait. nous avions demandé un LOOF mâle poils longs , merci de votre réponse. ;)
cristali
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>
Isabelle
18 août 2021 à 14:30
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et vous pouvez mettre le lien de cette plateforme ?
127
>
cristali
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18 août 2021 à 14:52
18 août 2021 à 14:52
Pourtant vous parlez bien de contrat ici :
je voudrai annuler mon contrat de réservation
je voudrai annuler mon contrat de réservation
Ulysse5818
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Isabelle
18 août 2021 à 14:55
18 août 2021 à 14:55
Ca pue l'arnaque à plein nez...
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Ulysse5818
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25 janvier 2025
18 août 2021 à 14:57
18 août 2021 à 14:57
Oui je pense, mais manque des éléments d'information important.
18 août 2021 à 13:27
18 août 2021 à 13:48
Reste à voir son statut et ce qui est indiqué comme délai dans le contrat pour le reste.
18 août 2021 à 13:51