Remboursement d un acompte

Marianne - 3 janv. 2019 à 08:58
 Utilisateur anonyme - 3 janv. 2019 à 09:50
Bonjour,
J ai signé un devis pour rénovation de peinture chez moi par un artisan. Il m a demandé 30% que j ai accepté et signé. Mais j ai du subir une opération et mes revenus ont baissés j ai donc demandé le remboursement de cet acompte. Je n ai plus l'argent pour les travaux. Vais-je récupérer mon acompte car après plusieurs relances telephoniques tjs aucune réponse de sa part celà va bientôt faire 10 mois que j attends.. Merci de votre réponse..

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 janv. 2019 à 09:33
Bonjour,

Non. Vous vous êtes engagés par la signature du devis et le versement d'un acompte ! Il ne reste plus qu'à négocier avec l'artisan une issue honorable suite à vos problèmes de santé. Mais en aucun cas vous pouvez exiger le remboursement de l'acompte.

Bien à vous.
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Utilisateur anonyme
3 janv. 2019 à 09:50
Bonjour,

Deux choses qui font que...

Vous avez signé un devis, c'est un contrat qui vous engage.

Vous avez versé un acompte et qui dit acompte dit engagement total.

Si l'artisan est sympa il peut vous rendre tout ou partie de cet acompte mais il n'a aucune obligation et peut même vous obliger de payer la totalité.

A vous de négocier.
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