Remboursement d un acompte
Marianne - - Dernière réponse :
Marley-18
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2 réponses
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Bonjour,
Non. Vous vous êtes engagés par la signature du devis et le versement d'un acompte ! Il ne reste plus qu'à négocier avec l'artisan une issue honorable suite à vos problèmes de santé. Mais en aucun cas vous pouvez exiger le remboursement de l'acompte.
Bien à vous.
Non. Vous vous êtes engagés par la signature du devis et le versement d'un acompte ! Il ne reste plus qu'à négocier avec l'artisan une issue honorable suite à vos problèmes de santé. Mais en aucun cas vous pouvez exiger le remboursement de l'acompte.
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Bonjour,
Deux choses qui font que...
Vous avez signé un devis, c'est un contrat qui vous engage.
Vous avez versé un acompte et qui dit acompte dit engagement total.
Si l'artisan est sympa il peut vous rendre tout ou partie de cet acompte mais il n'a aucune obligation et peut même vous obliger de payer la totalité.
A vous de négocier.
Deux choses qui font que...
Vous avez signé un devis, c'est un contrat qui vous engage.
Vous avez versé un acompte et qui dit acompte dit engagement total.
Si l'artisan est sympa il peut vous rendre tout ou partie de cet acompte mais il n'a aucune obligation et peut même vous obliger de payer la totalité.
A vous de négocier.
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