A voir également:
- Refus de rembourser un acompte
- Refus de restitution d'un acompte - Forum - Consommation
- Acompte et arrhes : différence et remboursement - Conseils pratiques - Consommation
- Restitution acompte si crédit non obtenu ? ✓ - Forum - Acheter un appartement
- Refus d'un remboursement d’acompte - Forum - Automobile
- Une société refuse de rembourser un acompte versé par ma société - Forum - Entreprise, Société et Assos
2 réponses
Bonjour,
Non. Vous vous êtes engagés par la signature du devis et le versement d'un acompte ! Il ne reste plus qu'à négocier avec l'artisan une issue honorable suite à vos problèmes de santé. Mais en aucun cas vous pouvez exiger le remboursement de l'acompte.
Bien à vous.
Non. Vous vous êtes engagés par la signature du devis et le versement d'un acompte ! Il ne reste plus qu'à négocier avec l'artisan une issue honorable suite à vos problèmes de santé. Mais en aucun cas vous pouvez exiger le remboursement de l'acompte.
Bien à vous.
Bonjour,
Deux choses qui font que...
Vous avez signé un devis, c'est un contrat qui vous engage.
Vous avez versé un acompte et qui dit acompte dit engagement total.
Si l'artisan est sympa il peut vous rendre tout ou partie de cet acompte mais il n'a aucune obligation et peut même vous obliger de payer la totalité.
A vous de négocier.
Deux choses qui font que...
Vous avez signé un devis, c'est un contrat qui vous engage.
Vous avez versé un acompte et qui dit acompte dit engagement total.
Si l'artisan est sympa il peut vous rendre tout ou partie de cet acompte mais il n'a aucune obligation et peut même vous obliger de payer la totalité.
A vous de négocier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
