Refus d'un remboursement d’acompte

Lydia401 Messages postés 2 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.
J'ai laissé un acompte de 1000 euros en espèce dans un garage pour réserver une voiture. Mon credit a la banque a été deja accordé mais il faut attendre 15 jour pour débloquer l'argent, sauf que le 15 jour est trop long pour le garagiste, il a vendu la voiture et refuse de me rembourser . Qu'est ce que je doit faire pour récupérer mon acompte.
Cordialement

2 réponses

  1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    Quel trace avez vous pour cette réservation et le versement de l’acompte ?
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    1. Lydia401 Messages postés 2 Statut Membre
       
      On a la facture de 1000 euros et tous les échanges d'sms avec le vendeur
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  2. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     
    Bonjour,

    Mettez le en demeure d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette voiture vous appartient depuis la signature du contrat, il est dans l'obligation de vous la livrer et il n'avait pas le droit de revendre un véhicule qui ne lui appartenait plus.

    Code civil - Article 1583
    Elle (La vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

    Vous pouvez même essayer de retrouver la personne qui a ce véhicule pour lui dire qu'il vous appartient et le sommer de vous le restituer.
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