Une société refuse de rembourser un acompte versé par ma société

jacklentrepreneur Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 12 juil. 2017 à 12:49
jacklentrepreneur Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 12 juil. 2017 à 20:12
Bonjour,

Ma société a fait appel à une autre société pour realiser un site avec contrat à l'appui.

La société prestataire a exigé un acompte de 30% de nous avant le début du contrat, chose que nous avons fait rapidement. Le contrat stipulait que le site doit être en ligne 2 mois après la signature de ce dernier et tout au long de ces 2 mois le prestataire avait l'obligation de me donner des nouvelles de façon régulière.

Sauf que quelques semaines après le versement de l'acompte, le prestataire ne m'a pas donné de nouvelles, je ne me suis pas inquiété plus que cela en me disant qu'il etait en train de travailler dur sur le projet, mais pour m'en rassurer je lui ai envoyé un mail et j'ai obtenu une réponse de sa part que 4 jours après me disant que le chef de projet était en déplacement et c'est pour ca qu'ils n'ont pas pu me répondre avant, mais que je ne dois pas m'inquiéter ils sont dans le temps.

Au temps vous dire que je commençais à mettre en doute le sérieux de cette société qui n'a pas respecté l'un des points du CDC à savoir donner des nouvelles régulièrement.

1 semaine avant la date finale, je leur ai envoyé un mail leur disant que j'aurai du déjà recevoir un lien me permettant de tester le site de manière à ce qu'ils puissent intervenir en cas de bugs et pour éviter qu'on soit en retard, leur réponse était qu'ils étaient en train de peaufiner 2-3 petits détails et qu'ils vont m'envoyer sous peu le lien de tests.

Comme vous pouvez vous en douter, je n'ai pas reçu de mail de leur part ou quoi que ce soit me permettant de tester le site et ce, même après un retard de 2 semaines sur le calendrier. Je leur ai fait part du problème de retard et l'absence du lien de retard, ils m'ont répondu 1 semaine après qu'ils travaillent encore sur le site. Etc.

Après plusieurs mails envoyés et qui sont restés sans réponse pour la majorité, je leur ai envoyé une lettre avec accusé de réception leur rappelant leur obligation envers ma société. Quelques jours après cette lettre, ils m'ont fournit un lien avec à peine 10% du travail fait, je leur ai donc fait remarqué qu'il n'y avait pratiquement rien à tester étant donné que la plus grosse partie du site n'était pas en ligne. Et puis, silence radio et pas de réponse à mes relances.

Après 3 mois de retard (soit 5 mois en tout, pour un site qui aurait du être en ligne 2 mois après le paiement de l'acompte), j'ai décidé de leur envoyer une lettre AR en leur demandant purement et simplement de me rembourser l'acompte, et que je mets fin à ce contrat qui nous lie de manière à ce que je puisse engager une autre société pour réaliser le site que j'attendais. Et comme par magie, ils m'ont renvoyé un lien qui contenait à peine 50% du site, sauf que je leur ai dit qu'il est trop tard et que non seulement je souhaite mettre fin au contrat à cause du délai non respecté et en plus le site n'est toujours pas terminé.Leur réponse est que je n'ai pas le droit d'annuler un contrat de manière unilatérale et qu'ils ne comptent pas rembourser l'acompte. . I

Je compte leur envoyer une lettre avec une mise en demeure et avec une majoration de la facture de remboursement, car j'avais mis une date de remboursement à respecter dans cette dernière.

Tout d'abord, est-ce que je suis dans mes droits concernant l'annulation du contrat pour le délai et le suivi non régulier qui n'ont pas été respectés?

Si après la lettre de mise en demeure, la société refuse de me rembourser l'acompte, dois-je passer par un avocat (si je peux éviter cela m'arrangerait, mais si je n'ai pas le choix et que je dois payer un avocat, je le ferai) ?
Puis-je saisir d'autres instances pour obliger le remboursement de l'acompte?

PS : Je sais que c'est long, mais j'avais besoin de vous exposer tous les faits afin que vous puissiez juger en connaissance de cause.

Merci d'avance

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 juil. 2017 à 16:04
Litige entre professionnels - c'est le tribunal de commerce qui est compétent
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jacklentrepreneur Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020
12 juil. 2017 à 20:12
Comment ça se passe exactement ? Dois-je débourser une certaine somme ? Comment faire pour saisir le tribunal de commerce de mon département ?
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