Mon assurance auto ne veut pas m’indemniser Résolu

Question

Bonjour, 
J’ai eu un accident non responsable ma voiture c’est une quatre roue motrices et j’ai une jante morte une autres abîmé plus un pneu mort et du coup les 3 autres je suis obligé de les changer aussi mes pneu était usé à 30% l’expert ainsi que mon assurance ne veulent pas me rembourser mes p eu il prennent seulement en charge un pneu en prenant en compte la vétusté puis il me change une seule jante l’autre va être réparer mais moi je n’accepte pas de me réparer une jante je veux qu’on me l’a change ma voiture était intacte sans aucune égratignure alors les pièces réparer au lieu d’etre Remplacer je n’aime pas trop.. aider moi s’il vous plaît je ne veux pas à avoir à payer alors que je suis pas en tord...

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si vous préférez le neuf, c'est votre choix. Vous n'aurez qu'à racheter du neuf. Mais ce n'est pas à l'assurance d'assumer vos préférences. 

CB

FRDROITASSURANCE · Answer

Bonjour,

Pour la jante, si les réparations permettent de vous replacer dans la même situation qu avant le sinistre, vous ne pouvez pas vous plaindre. 

En revanche, pour la vétusté et les autres pneus vous pouvez rappeler à votre assurance que vous n êtes pas responsable et que suivant la jurisprudence constante: « LE PROPRE DE LA RESPONSABILITE EST DE RETABLIR AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE L'EQUILIBRE DETRUIT PAR LE DOMMAGE ET DE REPLACER LA VICTIME DANS LA SITUATION OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SI L'ACTE DOMMAGEABLE N'AVAIT PAS EU LIEU;
ET ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE, DEDUIRE DES FRAIS DE LA REMISE EN ETAT LE COEFFICIENT DE VETUSTE CORRESPONDANT A L'AGE DU BATIMENT NE REPLACERAIT PAS LA VICTIME DANS LA SITUATION OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SI L'ACTE DOMMAGEABLE NE S'ETAIT PAS PRODUIT, PUISQU'ELLE SUPPORTERAIT ALORS INJUSTEMENT UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE RENDUE NECESSAIRE PAR LA FAUTE DU TIERS; » - Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 1970, 69-12.617

Aussi, déduire un pourcentage de vétusté sur vos pneus et ne pas prendre en compte les autres, revient à vous faire supporter injustement une dépense pourtant rendue nécéssaire par un tiers.

> c est donc contraire au principe de réparation intégrale et vous pouvez légitiment éxiger à votre assureur l indemnisation de la vétusté + les autres pneus.

Cdt,

Mon assurance auto ne veut pas m’indemniser

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