Un agent titulaire de la fonction publique payé au smic peut il en beneficier

Jacques - Modifié le 2 janv. 2019 à 18:30
PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 janv. 2019 à 18:29
Bonjour*

Un agent titulaire de la fonction publique territorial payé au smic-peut il en bénéficier? Merci
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1 réponse

PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 102
2 janv. 2019 à 18:29
il n'y a aucun facteur bloquant en cela.
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