Prime achat vehicule non polluants
Dim
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Y a t'il quelques chose de prévu pour les gens n'ont imposable, effectuant 90km jour pour aller revenir du boulot, disposant d'un véhicule familial de 2008 crit'air 3 et souhaitant changer ce dernier pour un crit'air 2 ?
Cordialement
Y a t'il quelques chose de prévu pour les gens n'ont imposable, effectuant 90km jour pour aller revenir du boulot, disposant d'un véhicule familial de 2008 crit'air 3 et souhaitant changer ce dernier pour un crit'air 2 ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
si je ne me trompe pas
pour les gens non imposables
pour avoir droit à la prime à la reconversion
si c'est un véhicule diesel ; il faut qu'il soit d'avant 2006
si c'st un véhicule essence , il faut qu'il soit d'avant 1997
donc vous n'entrez pas dans le cadre
voir
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
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Merci pour votre réponse.
C'est bien ce qu'il me semblé, encore une mesure bidon ce n'est que du vent. Mon véhicule de 2008 qui a plus de 10 ans ne pollue donc pas je suis soulagé. Lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...