Immobilisation et carte grise
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour, je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse, suite à ça l'agent verbalisateur à effectuer une rétention de permis et immobilisation de mon véhicule. le jour même, je décide d'aller récupérer ma carte grise à la gendarmerie ,celui-ci me notifie que je dois être accompagner d'une personne qui a le permis de conduire pour pouvoir récupéré ma carte grise. Est-ce légal? je trouve aucun texte de loi ce reportant à cela.
Merci pour vos réponses.
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