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1 réponse
Bonjour,
Une maison familiale cela ne veut rien dire. Une maison appartient toujours à une personne, qui est toujours (ou presque) membre d'une famille.
Ce n'est pas parce que d'autres personnes ayant une lien de sang avec le propriétaire, ont été auparavant propriétaire du bien (mais ils ne le sont plus), que cela a une quelconque incidence.
Ce n'est pas la banque qui l'a vendu, mais c'est le tribunal de grande instance.
A votre avis, un tribunal connaît il la loi ?
CB
Une maison familiale cela ne veut rien dire. Une maison appartient toujours à une personne, qui est toujours (ou presque) membre d'une famille.
Ce n'est pas parce que d'autres personnes ayant une lien de sang avec le propriétaire, ont été auparavant propriétaire du bien (mais ils ne le sont plus), que cela a une quelconque incidence.
Ce n'est pas la banque qui l'a vendu, mais c'est le tribunal de grande instance.
A votre avis, un tribunal connaît il la loi ?
CB
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