Frais financier

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 29 déc. 2018 à 11:22
Bonjour,
le Syndic me facture des frais financiers a chaque appel de fonds car j'ai une dette échelonnée par le service contentieux pour des travaux d'immeuble (14000 €) . je suis a jour de mes charges courantes.
Ces frais ne me sont pas justifiés, seulement imposés "ils sont prévus au budget prévisionnel".
puis-je en demander le remboursement si la copropriété n'a pas été facturée ? le justificatif ?

merci pour vos éclaircissement
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Merci
Il faudrait en savoir plus sur a quoi correspondent ces frais !

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droit-finances 24351 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Je vous remercie, ils ne me donnent pas la correspondance de ces frais sauf (prévu au prévisionnel). Étant la seule copropriétaire facture est-ce que je peux demander des justificatifs prouvant qu'il ont pour origine l'étalement de ma dette
Je vous remercie par avance pour vos conseils
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Ne confondez vous pas "frais" et "intérêts" de cette somme du à l'échelonnement car un échelonnement de votre dette revient à vous faire un prêt par les autres copros ..... car je suppose que les travaux sont finis et payes.....

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droit-finances 24351 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Je vous remercie, mais les travaux ne sont pas terminés en effet l'appel de fonds a été fait bien avant le début des travaux. Je penses que l'échelonnement a été accepté à cause de cela. Et il s'agit bien de frais financiers qui me sont facturés à chaque appel de fonds pour les dépenses courantes de la copro.
Alors effectivement j'ai une dette en cours mais pour des travaux, je suis à jour de mes charges pour dépenses courantes.
Et le syndic me facture des frais financiers au prétexte qu'ils sont prévu au prévisionnel des charges courantes. Déplus je suis la seule à les régler. Pensez vous qu'il me fait démoder un justificatif precis de ses frais financierS . Je ne voudrais pas payer les frais de tenue de compte de la copro
Merci pour votre aide, car le conseil syndical n'est que le perroquet du syndic
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17 janvier 2019
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Bonjour,
L'echelonnement est-il une application de l'article 33 ?
Si oui, vous devez payer des intérêts au taux légal.
Ne pas oublier que cet échelonnement est comme un crédit que vous accorde la copropriété (pas le syndic !)

La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.

Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.

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droit-finances 24351 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

le courrier s'échelonnent de la provision pour travaux m'a été proposé sans faire référence à un quelconque article. Je paye avec mes charges courantes appelées au trimestre des frais financiers (l'échelonnement de la provision travaux est mensualisé) . Étant la seule à les régler le syndic doit il me fournir un justificatif de ses frais , si je le demande, ou peut il me facturer un charge financière sans justifier de dépenses liées à mon retard de règlement?
J'ai demande quand se ferait la régularisation de cette provision avec les frais financiers réels, il m'a répondu qu'il ni en aurait pas , le règlement de copro en ma possession ne fait pas état de frais forfaitaires pour retard de règlement. Est ce que je peux les obliger à justifier la charge sûils m'appliquent ?
anemonedemer
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Vous pouvez demander la justification de ces frais.
rambouillet41
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17 janvier 2019
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N'y aurait-il rien dans la résolution qui a décidé ces appels de fonds concernant un éventuel échelonnement.

Je confirme vous pouvez demander le justificatif de ces frais, il le faudrait bien si vous ou le syndic alliez au juge.....

Mais vous écrivez aussi :
Et le syndic me facture des frais financiers au prétexte qu'ils sont prévu au prévisionnel des charges courantes. 

Que dit exactement ce budget qui a été voté, vous devez trouver cela sur l'annexe 3 jointe à la convocation qui l'a voté.
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