Delais permis de construire
arnaud595
Messages postés
84
Statut
Membre
-
arnaud595 Messages postés 84 Statut Membre -
arnaud595 Messages postés 84 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais avoir une confirmation concernant le délai de recours pour les permis de construire. il y a apparemment deux types de délais, un pour les construction de 2 habitations maximum de 2 mois, et un pour les autres types de constructions qui serait de 3 mois. Pour mon cas il s'agit d'un petit immeuble constitué d'une quarantaine de logements.
merci d'avance
cordialement
arnaud595
je souhaiterais avoir une confirmation concernant le délai de recours pour les permis de construire. il y a apparemment deux types de délais, un pour les construction de 2 habitations maximum de 2 mois, et un pour les autres types de constructions qui serait de 3 mois. Pour mon cas il s'agit d'un petit immeuble constitué d'une quarantaine de logements.
merci d'avance
cordialement
arnaud595
A voir également:
- Delais permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Bonjour
A priori il y a confusion dans les termes:
- soit il s'agit du délai de recours contre une construction autorisée,
- soit il s'agit du délai d'instruction de la demande de permis de construire
S'il s'agit u délai de recours, il est e deux mois quel que soit le type d'autorisation délivrée
S'il s'agit du délai d'instruction du dossier il sera de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions
Si dans l'immeuble envisagé il y a des commerces prévus en rez-de-chaussée, le délai d'instruction sera de 5 mois.
A priori il y a confusion dans les termes:
- soit il s'agit du délai de recours contre une construction autorisée,
- soit il s'agit du délai d'instruction de la demande de permis de construire
S'il s'agit u délai de recours, il est e deux mois quel que soit le type d'autorisation délivrée
S'il s'agit du délai d'instruction du dossier il sera de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres constructions
Si dans l'immeuble envisagé il y a des commerces prévus en rez-de-chaussée, le délai d'instruction sera de 5 mois.
arnaud595
Messages postés
84
Statut
Membre
1
ok merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...