Bénéficiaires
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MAJOR64
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Nous venons de souscrire une assurance vie (mon épouse + moi) comme bénéficiaire nous avons mis notre petite fille en voici la clause :
"Si lors du règlement du capital décès, MademoiselleXXXXX n'a pas atteint son 18ieme
anniversaire, sa part sera versée sur un nouveau contrat souscrit à son nom auprès du XXX et bloqué jusqu'à ses 18 ans."
L'organisme assureur nous dit que la clause n'est pas valable, car si le DC des souscripteurs intervient avant sa 18ième année, le montant souscrit des contrats sera versé aux parents.
Ma question : est-ce que les parents pourront se servir de cet argent ? ou doivent-ils le placer pour que l'enfant en bénéficie à sa majorité ?
ou déposer cette clause chez notre Notaire.
Merci de vos réponses. Cordialement.
"Si lors du règlement du capital décès, MademoiselleXXXXX n'a pas atteint son 18ieme
anniversaire, sa part sera versée sur un nouveau contrat souscrit à son nom auprès du XXX et bloqué jusqu'à ses 18 ans."
L'organisme assureur nous dit que la clause n'est pas valable, car si le DC des souscripteurs intervient avant sa 18ième année, le montant souscrit des contrats sera versé aux parents.
Ma question : est-ce que les parents pourront se servir de cet argent ? ou doivent-ils le placer pour que l'enfant en bénéficie à sa majorité ?
ou déposer cette clause chez notre Notaire.
Merci de vos réponses. Cordialement.
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1 réponse
La clause est batarde.
si vous et votre femme décédez avant que votre petite fille n'ai 18 ans c'est les parents qui auront la gestion de son patrimoine donc de l'assurance vie...les parents auront jouissance légale jusqu'à ses 16 ans (les revenus du capital mais pas le capital) - votre petite fille pourra juste se retourner contre ses parents si lors de ses 18 ans ils ne restituent pas son capital...
Demandez à votre assureur de vous proposer quelque chose pour que l'argent ne puisse être débloqué avant les 18 ans etc vous n'êtes pas les 1er a vouloir cela
NB se servir de l'art 389-3 du code civil
« Ne sont pas soumis à l'administration légale, les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'’ils seraient administrés par un tiers.
si vous et votre femme décédez avant que votre petite fille n'ai 18 ans c'est les parents qui auront la gestion de son patrimoine donc de l'assurance vie...les parents auront jouissance légale jusqu'à ses 16 ans (les revenus du capital mais pas le capital) - votre petite fille pourra juste se retourner contre ses parents si lors de ses 18 ans ils ne restituent pas son capital...
Demandez à votre assureur de vous proposer quelque chose pour que l'argent ne puisse être débloqué avant les 18 ans etc vous n'êtes pas les 1er a vouloir cela
NB se servir de l'art 389-3 du code civil
« Ne sont pas soumis à l'administration légale, les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'’ils seraient administrés par un tiers.
MAJOR64
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Merci de votre réponse. Nous pensons que le mieux c'est de faire cela par Notaire. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...