Déposer un permis de construire par dessus une DP
Jeronin
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27 déc. 2018 à 16:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 déc. 2018 à 08:35
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2 réponses
Josh Randall
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27 déc. 2018 à 18:16
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Bonjour
La déclaration préalable a été acceptée mais la division n'a pas été faite ? C'était quand ?
La déclaration préalable a été acceptée mais la division n'a pas été faite ? C'était quand ?
Josh Randall
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28 déc. 2018 à 08:35
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Non. Par contre, si vous ne souhaitez plus faire la division, il serait souhaitable d'en avertir la commune par courrier.
Quant au permis de construire vous faites comme vous en avez envie.
Quant au permis de construire vous faites comme vous en avez envie.
27 déc. 2018 à 19:00
Oui la déclaration a été acceptée il y a 6 mois mais nos projets ont changés, donc nous ne sommes pas allé plus loin.
Finalement, je me dis que la mairie m'a fourni un certificat qui prouve qu'elle ne s'oppose pas à cette division. Mais je n'ai pas pour autant l'impression que ça m'engage ou m'oblige à aller jusqu'au bout?