Expulsions par force de l'ordre

Kimi -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je vais être expulsé. Le préfet donne ça réponse, pour expulsions avec force de l'ordre. Jaimerai savoir à partir du 2 janvier le préfet donne réponse pour expulsé. Combien de temps après que le préfet donne ça décision pour expulsé avec force de l'ordre. Je voudrais savoir le délai qui reste après accord préfet.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La trêve hivernale n'a plus lieu pour les squatters. Pour les autres cas, elle se termine au 1er avril (non ce n'est pas un poisson...)
    1
  2. marc
     
    bonjour, Quel est le motif de l'expulsion ? Dans la majorité des cas, on n'expulse pas en plein hiver (trève hivernale), mais un peu plus tard, vers la fin mars me semble-t-il.
    0

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