A voir également:
- Correspondance numéros de lots de parking dans une copropriété
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Est-ce que les numéros en 08 sont payant - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum copropriété
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 23:26
26 déc. 2018 à 23:26
Bonjour,
Le plan est annexé au règlement de copropriété. Vous avez eu une copie.
Sinon demandez au SPF ou bien au notaire qui l'a rédigé.
Le plan est annexé au règlement de copropriété. Vous avez eu une copie.
Sinon demandez au SPF ou bien au notaire qui l'a rédigé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...