Hausse du loyer sous couvert des ordure ménagère
yama83
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 déc. 2018 à 00:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 déc. 2018 à 00:34
A voir également:
- Hausse du loyer sous couvert des ordure ménagère
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Droit de couvert - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
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Energizor
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Modifié le 26 déc. 2018 à 19:29
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Bonjour,
Si c'est prévu dans le bail, votre propriétaire a le droit d'augmenter votre loyer tous les ans, en suivant l'indice de référence des loyers, qui est en ce moment de 1,57%.
Et ça tombe bien, si votre loyer passe de 484,32 à 491,92, ça fait justement une augmentation de 1,57% ! Incroyable, non ?
Pour les ordures ménagères, votre propriétaire peut vous augmenter les charges, mais vous pouvez lui demander de justifier cette augmentation en vous montrant l'avis qu'il a reçu des impôts où figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Si c'est prévu dans le bail, votre propriétaire a le droit d'augmenter votre loyer tous les ans, en suivant l'indice de référence des loyers, qui est en ce moment de 1,57%.
Et ça tombe bien, si votre loyer passe de 484,32 à 491,92, ça fait justement une augmentation de 1,57% ! Incroyable, non ?
Pour les ordures ménagères, votre propriétaire peut vous augmenter les charges, mais vous pouvez lui demander de justifier cette augmentation en vous montrant l'avis qu'il a reçu des impôts où figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
djivi38
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26 déc. 2018 à 20:18
26 déc. 2018 à 20:18
bonsoir,
avant de vous répondre j'ai besoin de savoir comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location :
- au réel ?
- au forfait avec une clause particulière pour la TEOM ?
- au forfait sans clause particulière pour la TEOM ?
Et si vous voulez que je vérifie la révision de votre loyer, merci de me dire si une révision annuelle de loyer est mentionnée dans le bail, et de me donner :
- la date d'effet du bail (à défaut, la date de sa signature),
- le trimestre mentionné
- et le loyer HC (Hors Charges) ACTUEL.
cdt.
avant de vous répondre j'ai besoin de savoir comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location :
- au réel ?
- au forfait avec une clause particulière pour la TEOM ?
- au forfait sans clause particulière pour la TEOM ?
Et si vous voulez que je vérifie la révision de votre loyer, merci de me dire si une révision annuelle de loyer est mentionnée dans le bail, et de me donner :
- la date d'effet du bail (à défaut, la date de sa signature),
- le trimestre mentionné
- et le loyer HC (Hors Charges) ACTUEL.
cdt.
Poisson92100
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27 déc. 2018 à 00:34
27 déc. 2018 à 00:34
bsr
Votre question na pas de sens et vous n'avez apparemment pas compris ce que sont des charges
La TEOM n'a rien a voir avec votre loyer qui de vos chiffres n'a pas bougé
Les charges et la TEOM sont des dépenses engagé en votre nom par le propriétaire que vous devez lui rembourser
Votre question na pas de sens et vous n'avez apparemment pas compris ce que sont des charges
La TEOM n'a rien a voir avec votre loyer qui de vos chiffres n'a pas bougé
Les charges et la TEOM sont des dépenses engagé en votre nom par le propriétaire que vous devez lui rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...