Hausse du loyer sous couvert des ordure ménagère

yama83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2018 - 26 déc. 2018 à 19:21
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 déc. 2018 à 00:34
bonjour,

ma propriétaire m'augmente le loyer sous couvert des ordures ménagère, bon les ordures ménagère augmente tout les ans. en décembre je reçois la quittance de loyer pour l'année qui vient
mon loyer et de 484,32 et 7,30 d'ordure ménagère = 491,92 2018
nouveau loyer 2019 491,92 + 8,31 d'ordures ménagères
l'augmentation des ordures ménagère et de 1,01€
pouvez vous me dire si c'est normal
merci
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3 réponses

Energizor Messages postés 25972 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 19 452
Modifié le 26 déc. 2018 à 19:29
Bonjour,

Si c'est prévu dans le bail, votre propriétaire a le droit d'augmenter votre loyer tous les ans, en suivant l'indice de référence des loyers, qui est en ce moment de 1,57%.

Et ça tombe bien, si votre loyer passe de 484,32 à 491,92, ça fait justement une augmentation de 1,57% ! Incroyable, non ?

Pour les ordures ménagères, votre propriétaire peut vous augmenter les charges, mais vous pouvez lui demander de justifier cette augmentation en vous montrant l'avis qu'il a reçu des impôts où figure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 396
26 déc. 2018 à 20:18
bonsoir,

avant de vous répondre j'ai besoin de savoir comment sont mentionnées vos charges dans votre contrat de location :
- au réel ?
- au forfait avec une clause particulière pour la TEOM ?
- au forfait sans clause particulière pour la TEOM ?

Et si vous voulez que je vérifie la révision de votre loyer, merci de me dire si une révision annuelle de loyer est mentionnée dans le bail, et de me donner :
- la date d'effet du bail (à défaut, la date de sa signature),
- le trimestre mentionné
- et le loyer HC (Hors Charges) ACTUEL.

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
27 déc. 2018 à 00:34
bsr
Votre question na pas de sens et vous n'avez apparemment pas compris ce que sont des charges

La TEOM n'a rien a voir avec votre loyer qui de vos chiffres n'a pas bougé

Les charges et la TEOM sont des dépenses engagé en votre nom par le propriétaire que vous devez lui rembourser
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