Retard livraison cuisine [Résolu]

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- - Dernière réponse : dany311
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21 janvier 2019
- 25 déc. 2018 à 16:18
Bonjour,

J'ai un problème avec un cuisiniste qui n'a pas respecté le délai de livraison et la déjà reporté une première fois, il m'annonce maintenant un mois et demi de retard sur la date prévue au bon de commande. Voici les faits :

Le bon de commande précise une date de livraison au 29/11/2018
Le champ date de pose est vide

Je suis notifié par mail d'ixina que la pose aura finalement lieu le 08/12/2018, aucune précision sur la livraison, aucun motif invoqué pour le retard...

Le 07/12/2018, le poseur m’appelle pour confirmer le rdv du 08/12 pour la pose, je lui dit ok par contre je n'ai pas encore été livré. Ébahi, il me demande si au moins le livreur m'a contacté, je lui précise que non. Agacé il me dit que donc il ne pourra pas poser le lendemain puisque rien ne pas été livré, et qu'il va contacter ixina pour voir avec eux.

Trois jours après, pas de nouvelles, je décide de les appeler. ils invoquent un problème de com/logistique avec le transporteur, et qu'une nouvelle date me sera proposée.

Le 13/12/2018, je recois un mail d'ixina me proposant une nouvelle date de livraison au 10/01/2019 pour pose le 11/01/2019.... et c'est hors que question en ce qui me concerne !

QUESTIONS :

Ont-ils le droit de reporter indéfiniment le délai de livraison sans motif, sans compensations ? Si oui, a quoi bon établir un contant si on peut en changer les règles impunément... ??

Suis-je en droit d'annuler le contrat pour aller chercher ma cuisine à Ikea et la monter moi-même pour moitié mois cher que ces incompétents ?

Selon l'article L216-2 du code de la consommation, deux situations possibles :

- La date de livraison prévue au contrat n'est pas respectée, je dois adresser une mise en demeure en donnant un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison et la pose de la cuisine.
ensuite seulement à échéance du délai adressé, si la livraison n'a toujours pas été faite, je peux annuler le contrat par RAR et exiger le remboursement des sommes engagées

- La date de livraison constitue dans ma situation une condition essentielle du contrat :
La loi précise que cette "condition essentielle" résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Je n'ai pas fait écrire sur le contrat que la date est une condition essentielle, cependant ils étaient au courant depuis le départ que cet achat est destiné à du locatif.
J'ai par contre un échange de mail ou je précise que je perds de l'argent a chaque semaine qui passe car je ne peux pas louer mon bien tant que la cuisine n'a pas été livrée, et qu'en plus je paye plus de 260€ par mois d’intérêts intercalaires car j’ai (heureusement) demandé un report des mensualités de crédit à la banque + charges de la copro 110€/mois.

Suis-je en droit, dans mon cas précis, d'invoquer la seconde situation, c'est à dire que dans les circonstances de l'achat de cette cuisine (investissement locatif devant être loué ASAP) la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ? Et que je suis donc en droit de résilier le contrat sans passer par l'étape d'une mise en demeure ?

Désolé pour le pavé !
Et merci à celles/ceux qui prendront le temps de lire pour me conseiller
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Merci
Bonjour


Je suis notifié par mail d'ixina que la pose aura finalement lieu le 08/12/2018, aucune précision sur la livraison, aucun motif invoqué pour le retard... , sans réaction écrite de votre part , vous avez implicitement accepté.

je dois adresser une mise en demeure en donnant un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison et la pose de la cuisine. , ce que vous auriez du faire dès le 30 novembre par courrier R/AR puisque la date initiale prévue était 29 novembre.

Le 13/12/2018, je recois un mail d'ixina me proposant une nouvelle date de livraison au 10/01/2019 pour pose le 11/01/2019.... , là aussi ; avez vous réagit par courrier R/AR ???
si vous ne l'avez pas fait , vous avez donc accepté implicitement cette nouvelle date.

les mails ; le téléphone et le ""blablabla"" ; çà ne laisse pas de traces

les courriers R/AR par contre OUI , et sont des preuves , des justificatifs.

donc maintenant , que la livraison est prévue le 10/01/2019 , c'est un peu tard pour agir par courrier R/AR
et laisser un délai raisonnable ( au moins 15 jours )


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ashtagg
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Bonjour et merci pour cet éclairage

Donc cela confirme bien ma première question, malgré qu'un contrat soit établi, le délai peut être reporté sans motifs par le cuisiniste qui se delie donc impunément de ses obligations contractuelles. La seule réponse possible du consommateur étant une mise en demeure.... Un peu facile pour le cuisiniste.

La question clé reste cependant toujours en suspens : le contexte de l'achat de cette cuisine pour un investissement locatif fait-il du délai de livraison une condition essentielle du contrat ? Si oui, suis-je donc en droit de résoudre le contrat sans adresser de mise en demeure ? Car oui j'ai bien compris qu'il est trop tard maintenant pour envoyer une mise en demeure

Merci d'avance
dany311
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5746 > ashtagg
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Si oui, suis-je donc en droit de résoudre le contrat sans adresser de mise en demeure ? , Hélas NON
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