Micro maison
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j'ai un petit terrain en campagne de 288 m2 non imposable et non viabilisé.
Et je voudrai savoir svp si je peux y construire une petite maison genre cabane mais en dur.
Si oui, de combien de m2 au maximum et hauteur. Pour ne pas être imposable.
Quand on dit hauteur c'est le plafond où le haut du toit?
Dans le cas où c'est possible ai je le droit de la construire moi même à mes risques et périls. Ou j'ai l'obligation de passer par des pro?.
Merci et bonnes fêtes.
Voilà j'ai un petit terrain en campagne de 288 m2 non imposable et non viabilisé.
Et je voudrai savoir svp si je peux y construire une petite maison genre cabane mais en dur.
Si oui, de combien de m2 au maximum et hauteur. Pour ne pas être imposable.
Quand on dit hauteur c'est le plafond où le haut du toit?
Dans le cas où c'est possible ai je le droit de la construire moi même à mes risques et périls. Ou j'ai l'obligation de passer par des pro?.
Merci et bonnes fêtes.
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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est de la construction elle-même, vous faites comme vous voulez.
Par contre, en ce qui concerne les possibilité de construction, il va falloir se renseigner en mairie.
Pour ça 2 choix possibles:
- demander une copie du règlement d'urbanisme en vigueur et s'en inspirer
- faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Pour ce qui est de la construction elle-même, vous faites comme vous voulez.
Par contre, en ce qui concerne les possibilité de construction, il va falloir se renseigner en mairie.
Pour ça 2 choix possibles:
- demander une copie du règlement d'urbanisme en vigueur et s'en inspirer
- faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...